Archives mensuelles : juin 2012

Me Marc-André Godin s'est joint à l'équipe de Delegatus Services Juridiques en avril 2012, après avoir pratiqué au sein du département de droit immobilier du bureau de Montréal d'un cabinet d'envergure nationale. Me Godin a de plus auparavant œuvré dans un cabinet boutique spécialisé en droit immobilier commercial, avec comme spécialité le louage commercial. Il représente les clients pour la rédaction et la négociation d'ententes commerciales diverses et représente autant les locataires, bailleurs, acheteurs, vendeurs et courtiers et assiste ces derniers de la négociation des offres de location et promesses d'achat, jusqu'à la conclusion des baux ou signature des actes de vente. Me Godin fournit également conseils et opinions juridiques et est consultant pour une institution financière québécoise reconnue. Il est aussi administrateur au sein d'une succursale d'une institution financière québécoise.
Droit immobilier | 29 juin 2012

Bail immobilier commercial: La liberté de contracter un bail commercial et celle de le renouveler… ou non!

Par Marc-André Godin
Me Marc-André Godin s'est joint à l'équipe de Delegatus Services Juridiques en avril 2012, après avoir pratiqué au sein du département de droit immobilier du bureau de Montréal d'un cabinet d'envergure nationale. Me Godin a de plus auparavant œuvré dans un cabinet boutique spécialisé en droit immobilier commercial, avec comme spécialité le louage commercial. Il représente les clients pour la rédaction et la négociation d'ententes commerciales diverses et représente autant les locataires, bailleurs, acheteurs, vendeurs et courtiers et assiste ces derniers de la négociation des offres de location et promesses d'achat, jusqu'à la conclusion des baux ou signature des actes de vente. Me Godin fournit également conseils et opinions juridiques et est consultant pour une institution financière québécoise reconnue. Il est aussi administrateur au sein d'une succursale d'une institution financière québécoise.

Bien qu’un contrat soit (i) sans équivoque quant à son terme, (ii) qu’il y ait eu un envoi au locataire d’un avis de non-renouvellement et (iii) qu’il y ait eu opposition du locateur quant à l’occupation des lieux par le locataire après l’expiration de la durée, un locataire peut-il néanmoins revendiquer le droit à un renouvellement en invoquant que son locateur a le devoir de se préoccuper des conséquences néfastes du non-renouvellement pour le locataire et doit faire preuve… d’humanisme?Lire la suite…

Caroline Leduc est une avocate spécialisée en droit des affaires et sociétaire du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Possédant une expertise plus particulièrement dans le secteur du droit transactionnel, elle se spécialise notamment dans les dossiers de fusions et acquisitions, de réorganisation de sociétés, de financement, ainsi que de valeurs mobilières. Elle détient par ailleurs une expérience particulière du domaine des technologies de l’information, des télécommunications et du divertissement.Dans le cadre de sa pratique, Me Leduc est appelée à compléter des processus de vérification diligente, à rédiger divers types de contrats et à conseiller ses clients sur diverses questions commerciales.

Me Leduc parle couramment le français et l’anglais.

Sociétés par actions | 28 juin 2012

Say my name, say my name…

Par Caroline Leduc

Caroline Leduc est une avocate spécialisée en droit des affaires et sociétaire du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Possédant une expertise plus particulièrement dans le secteur du droit transactionnel, elle se spécialise notamment dans les dossiers de fusions et acquisitions, de réorganisation de sociétés, de financement, ainsi que de valeurs mobilières. Elle détient par ailleurs une expérience particulière du domaine des technologies de l’information, des télécommunications et du divertissement.Dans le cadre de sa pratique, Me Leduc est appelée à compléter des processus de vérification diligente, à rédiger divers types de contrats et à conseiller ses clients sur diverses questions commerciales.

Me Leduc parle couramment le français et l’anglais.

En cette semaine si particulière qui se trouve à faire le pont entre la Fête Nationale et la Fête du Canada, les débats sur la question linguistique sont à l’honneur. Le 23 juin dernier, M. André Pratte s’inscrivait d’ailleurs dans cette tendance en abordant dans son éditorial la question de l’affichage de marque de commerce en anglais. Il notait que la prolifération des Best Buy, Home Sense et autre EB Games agaçait à ce point nombre de Québécois que l’Office de la langue française (l’ « OQLF ») a décidé de sévir en adoptant, au cours des dernières semaines, une approche plus agressive cet égard.

Quels sont donc les fondements juridiques derrière cette décision de l’OQLF?

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Jean-Philippe est associé au sein de l'Étude légale Serge Provençal Inc. dont la pratique se résume essentiellement à l'univers du divertissement. Autant conseiller d'affaires que juridique, il négocie et rédige les contrats notamment pour sa clientèle d'artistes, d'auteurs, de compositeurs, de réalisateurs, d'éditeurs et de producteurs, dans des domaines aussi variés que la musique, la télévision, le cinéma, le spectacle et le livre.

Naturellement confronté quotidiennement dans cette pratique par des problématiques de droit d'auteur, d'affaires et de droit à l'image, il souhaite discuter de ces domaines souvent méconnus.
Droit d'auteur | 28 juin 2012

Le PLQ et le droit moral

Par Jean-Philippe Rocheleau

Jean-Philippe est associé au sein de l'Étude légale Serge Provençal Inc. dont la pratique se résume essentiellement à l'univers du divertissement. Autant conseiller d'affaires que juridique, il négocie et rédige les contrats notamment pour sa clientèle d'artistes, d'auteurs, de compositeurs, de réalisateurs, d'éditeurs et de producteurs, dans des domaines aussi variés que la musique, la télévision, le cinéma, le spectacle et le livre.

Naturellement confronté quotidiennement dans cette pratique par des problématiques de droit d'auteur, d'affaires et de droit à l'image, il souhaite discuter de ces domaines souvent méconnus.

Avec sa pub négative empruntant un vidéo amateur et mettant en vedette Mme Marois, le Parti Libéral du Québec a permis de mettre à l’avant-scène la question du droit moral. Lire la suite…

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.
Fiscalité | 28 juin 2012

Opportunités de planification avec le faible taux prescrit

Par Fanny Brodeur

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.

L’agence du revenu du Canada vient d’annoncer que les taux prescrits au troisième trimestre de l’année 2012 demeurent inchangés. Ceci signifie donc notamment que le taux prescrit de 1 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d’intérêt. Également, ce taux prescrit de 1% peut être utilisé à l’avantage des contribuables qui désirent effectuer du fractionnement de revenus avec leur conjoint ou leurs enfants, directement ou par le biais d’une fiducie. En effet, les règles d’attribution de revenus prévues à la Loi de l’impôt sur le revenu ne s’appliquent généralement pas lors d’un transfert de biens au conjoint ou à …Lire la suite…

Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.
Insolvabilité | 28 juin 2012

Barrières à l’entrée : l’usage du latin

Par Roger P. Simard
Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.

Une décision récente conclut à la nullité ab initio d’une requête en inopposabilité déposée et signée par un syndic, qui n’était donc pas représenté par procureur. Il se représentait lui-même par son représentant, par ailleurs membre du Barreau. En effet, suite à un amendement au Code de déontologie des avocats, la profession de syndic et celle d’avocat en sont plus incompatibles.
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Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 27 juin 2012

Une première dans l’histoire de l’humanité

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

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Si vous faites partie de ma génération, vous avez fort probablement déjà entendu que quand votre patron(ne) était jeune, il (elle) travaillait beaucoup plus fort que vous tout en faisant beaucoup moins d’argent. À sa défense, c’est probablement vrai.Lire la suite…

Clemens Mayr est associé au sein du bureau de Montréal du cabinet McCarthy Tétrault. Sa pratique porte principalement sur le financement des sociétés, les financements internationaux et les fusions et acquisitions, tant domestiques que trans-frontalières.

Me Mayr est inscrit à titre de chef de file dans les domaines du droit corporatif, du droit des fusions et acquisitions et du droit des technologies dans plusieurs répertoires et guides nationaux et internationaux.

Financement, Sociétés par actions | 26 juin 2012

Agences de conseil en vote: règlementation en vue?

Par Clemens Mayr

Clemens Mayr est associé au sein du bureau de Montréal du cabinet McCarthy Tétrault. Sa pratique porte principalement sur le financement des sociétés, les financements internationaux et les fusions et acquisitions, tant domestiques que trans-frontalières.

Me Mayr est inscrit à titre de chef de file dans les domaines du droit corporatif, du droit des fusions et acquisitions et du droit des technologies dans plusieurs répertoires et guides nationaux et internationaux.

Les services des agences de conseil en vote (proxy advisory firms) et leur incidence possible sur les marchés financiers est une préoccupation grandissante qui fait couler de plus en plus d’encre, surtout dans le contexte du nombre grandissant d’assemblées d’actionnaires contestées au Canada.  En réponse à ces préoccupations, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 2i juin dernier le Document de consultation 25-401 des ACVM – Perspectives de réglementation des agences de conseil en vote. Ce document traite des sujets de préoccupation entourant les services des agences de conseil en vote et de leur incidence possible sur les marchés financiers du Canada. Les ACVM souhaitent recueillir des commentaires sur les préoccupations suivantes que les participants au marché, principalement des …Lire la suite…

Mathieu Bouchard, associé de IMK et membre du cabinet depuis 2007, porte un intérêt particulier aux domaines touchant au droit public (constitutionnel, chartes, administratif), aux recours collectifs et aux litiges commerciaux. Brillant juriste doté d'un esprit analytique hors pair, son talent réside entre autres dans la préparation et la présentation des dossiers devant toutes les cours au Québec ainsi qu'au niveau fédéral et en Cour suprême du Canada. Il est aussi fréquemment invité comme conférencier par différents organismes. En 2011, Mathieu a été nommé "Avocat de l'année en litige civil et commercial" par l'Association du Jeune Barreau de Montréal.
Recours collectifs | 25 juin 2012

Recours collectif post-faillite: d’anciens administrateurs et actionnaires visés!

Par Mathieu Bouchard
Mathieu Bouchard, associé de IMK et membre du cabinet depuis 2007, porte un intérêt particulier aux domaines touchant au droit public (constitutionnel, chartes, administratif), aux recours collectifs et aux litiges commerciaux. Brillant juriste doté d'un esprit analytique hors pair, son talent réside entre autres dans la préparation et la présentation des dossiers devant toutes les cours au Québec ainsi qu'au niveau fédéral et en Cour suprême du Canada. Il est aussi fréquemment invité comme conférencier par différents organismes. En 2011, Mathieu a été nommé "Avocat de l'année en litige civil et commercial" par l'Association du Jeune Barreau de Montréal.

Comme le disent les Anglais, « it’s not over til it’s over! » La Cour supérieure autorisait récemment un recours collectif contre les anciens administrateurs et actionnaires de Domfer Poudres métalliques inc. (« Domfer »), une entreprise qui a fait faillite en 2008. Bref rappel des faits: entre 1997 et 2007, Domfer, qui œuvrait dans le domaine de la métallurgie, avait fait l’objet d’un recours collectif par un groupe de personnes résidant dans les environs de son usine de Ville-Émard pour troubles de voisinage. La Cour d’appel condamnait alors Domfer à verser plus de 1,6 millions $ aux membres du groupe en dédommagement. Domfer fait faillite en 2008, de sorte que les membres du groupe ne récupèrent que 123 677 $ dans le cadre …Lire la suite…

Julien Morier est un avocat spécialisé en droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il s’est joint au groupe de droit des affaires en 2011 après y avoir effectué son stage.

Ses principaux domaines de pratique sont le droit des sociétés et droit commercial ainsi que les fusions et acquisitions d’entreprises privées.
Sociétés par actions | 22 juin 2012

Une loi méconnue

Par Julien Morier

Julien Morier est un avocat spécialisé en droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il s’est joint au groupe de droit des affaires en 2011 après y avoir effectué son stage.

Ses principaux domaines de pratique sont le droit des sociétés et droit commercial ainsi que les fusions et acquisitions d’entreprises privées.

Il y un an de cela, presque jour pour jour, la Loi sur les biens non réclamés était adoptée par l’Assemblée nationale, dans l’indifférence du monde juridique et des affaires. Cette absence d’intérêt se comprend aisément par le fait que les principales dispositions de cette nouvelle loi ne sont, pour reprendre une expression populaire, qu’un copier/coller de certaines dispositions de la Loi sur le curateur public. Pourtant, cette loi mérite à notre avis l’attention des administrateurs, des dirigeants et des juristes, et étonne par certaines de ses dispositions qui sont, après analyse, exorbitantes du droit commun.Lire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 20 juin 2012

Les habits, version Hollywood

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Je quitte aujourd’hui pour aller passer une semaine à Los Angeles, mais je ne peux vous laisser sans vous proposer quelque chose à faire au cours du long weekend qui est à nos portes…Lire la suite…

Karim Renno est associé au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du travail et aux lois en matière de valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience et jouit d'une excellente réputation en matière de droit international privé et en matière d'injonctions, ayant d'ailleurs plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires ayant trait à ces domaines. Karim comparaît régulièrement devant des commissions parlementaires chargées d'étudier des projets de lois. Il est le fondateur et rédacteur en chef du blogue juridique À bon droit (www.abondroit.com) où vous pouvez lire ses billets quotidiens sur la jurisprudence récente.
Recours collectifs | 18 juin 2012

La mort, les impôts…et les honoraires d’avocats

Par Karim Renno
Karim Renno est associé au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du travail et aux lois en matière de valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience et jouit d'une excellente réputation en matière de droit international privé et en matière d'injonctions, ayant d'ailleurs plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires ayant trait à ces domaines. Karim comparaît régulièrement devant des commissions parlementaires chargées d'étudier des projets de lois. Il est le fondateur et rédacteur en chef du blogue juridique À bon droit (www.abondroit.com) où vous pouvez lire ses billets quotidiens sur la jurisprudence récente.

Le 13 février dernier, j’écrivais un billet dans lequel je discutais des avantages importants qui découlent parfois de la décision pour la partie défenderesse d’accélérer le rythme d’un dossier au stade de l’autorisation. Dans ce billet, j’expliquais également pourquoi la défense pense encore souvent que les délais jouent en sa faveur. J’ai reçu beaucoup de questions a propos de cette dernière affirmation et je m’étais promis d’y revenir dans un billet futur. Le jour est venu. Mon propos initial était axé sur les situations où il est dans le meilleur intérêt stratégique de la partie défenderesse de faire avancer les choses le plus rapidement possible au stade de l’autorisation et du mérite. Pour cette raison, mes propos quant aux autres …Lire la suite…

Me Josée Béliveau fait partie du groupe de droit immobilier de Delegatus.  Auparavant, elle fut conseillère juridique à l’interne au sein de très grandes sociétés, soit pour le plus important détaillant canadien de produits de quincaillerie, pour un des principaux détaillants alimentaires et pharmaceutiques, pour un chef de file du secteur immobilier spécialisé dans les immeubles à bureaux et industriels ainsi que pour un important détaillant de la chaussure et de la maroquinerie.  Elle fut également chef des affaires juridiques – exploitation et ce, pendant sept ans pour un des plus importants promoteurs immobiliers spécialisés dans les centres commerciaux.

Me Béliveau concentre sa pratique sur le droit immobilier commercial cumulant ainsi plus de 20 ans d’une expertise de pointe reliée à la location et au développement immobilier.  Elle agit autant pour les locateurs que les locataires dans la négociation, rédaction et interprétation de diverses ententes.

Cette vaste expérience lui permet d’offrir des services juridiques ayant un impact par l’apport de conseils juridiques de nature stratégique, créant ainsi une plus-value sur les transactions commerciales par la connaissance à l’interne des réalités liées à l’exploitation d’entreprises.
Droit immobilier | 15 juin 2012

Bail commercial: de l’importance des préavis écrits

Par Josée Béliveau

Me Josée Béliveau fait partie du groupe de droit immobilier de Delegatus.  Auparavant, elle fut conseillère juridique à l’interne au sein de très grandes sociétés, soit pour le plus important détaillant canadien de produits de quincaillerie, pour un des principaux détaillants alimentaires et pharmaceutiques, pour un chef de file du secteur immobilier spécialisé dans les immeubles à bureaux et industriels ainsi que pour un important détaillant de la chaussure et de la maroquinerie.  Elle fut également chef des affaires juridiques – exploitation et ce, pendant sept ans pour un des plus importants promoteurs immobiliers spécialisés dans les centres commerciaux.

Me Béliveau concentre sa pratique sur le droit immobilier commercial cumulant ainsi plus de 20 ans d’une expertise de pointe reliée à la location et au développement immobilier.  Elle agit autant pour les locateurs que les locataires dans la négociation, rédaction et interprétation de diverses ententes.

Cette vaste expérience lui permet d’offrir des services juridiques ayant un impact par l’apport de conseils juridiques de nature stratégique, créant ainsi une plus-value sur les transactions commerciales par la connaissance à l’interne des réalités liées à l’exploitation d’entreprises.

Dans les baux commerciaux, comme dans la plupart des contrats commerciaux d’ailleurs, il est fréquent d’y retrouver la mention de préavis écrits à remettre à son cocontractant afin de se prévaloir d’un droit quelconque. Est-ce si important que le préavis soit remis par écrit? Est-ce que la connaissance pour le cocontractant de l’intention de l’autre partie de se prévaloir d’un droit est suffisant?
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Avocate au sein du groupe du droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot, Elleni Tsatoumas concentre sa pratique en particulier sur les fusions et acquisitions, le droit commercial et les réorganisations. Elle s’est jointe à l’équipe à titre de sociétaire après avoir effectué son stage au sein du cabinet.

Me Tsatoumas sert sa clientèle tant en anglais qu’en français et elle parle également grec.

Sociétés par actions | 15 juin 2012

L’importance d’être un bon citoyen corporatif

Par Elleni Tsatoumas

Avocate au sein du groupe du droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot, Elleni Tsatoumas concentre sa pratique en particulier sur les fusions et acquisitions, le droit commercial et les réorganisations. Elle s’est jointe à l’équipe à titre de sociétaire après avoir effectué son stage au sein du cabinet.

Me Tsatoumas sert sa clientèle tant en anglais qu’en français et elle parle également grec.

Le 3 avril 2012, l’Honorable Serge Francoeur a rendu un jugement dans l’affaire Bouchard c. Beaupré concernant la liquidation et dissolution d’une société régie par la Loi sur les sociétés par actions (ci-après LSAQ). Outre la question de déterminer si l’un des demandeurs est un véritable actionnaire ou s’il agit plutôt comme prête-nom, le juge y analyse le caractère approprié de la dissolution et la liquidation d’une société pour certains manquements à la LSAQ. En plus des articles 451(12) et 461 de la LSAQ, les articles 462 et 463 prévoient la dissolution judiciaire d’une société: 462. À la demande de toute personne intéressée, le tribunal peut prononcer la dissolution de la société lorsque, de l’avis du tribunal, des motifs suffisants justifient …Lire la suite…

Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.
Insolvabilité | 14 juin 2012

Barrières à l’entrée : les règles non-écrites

Par Roger P. Simard
Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.

Pour éviter que des simples civilistes ne tentent de s’insérer dans le Merveilleux monde de l’insolvabilité©, les praticiens ont érigé quelques barrières, sous la forme d’usages, de règles non-écrites, de vocabulaire obscur et de coutumes. Lire la suite…

Me Stéphane Lépine est membre du Barreau depuis 1987 et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). À travers ses années de pratique, il a développé une expertise en matière contractuelle reliée aux appels d’offres publics. Il est associé chez Thibault, Avocats SENCRL où il assiste et conseille à ce sujet de nombreux organismes publics composés de grands établissements de santé, d’universités et de corporations d’approvisionnements.
Appel d'offres | 13 juin 2012

Vive le RENA !!!

Par Stéphane Lépine
Me Stéphane Lépine est membre du Barreau depuis 1987 et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). À travers ses années de pratique, il a développé une expertise en matière contractuelle reliée aux appels d’offres publics. Il est associé chez Thibault, Avocats SENCRL où il assiste et conseille à ce sujet de nombreux organismes publics composés de grands établissements de santé, d’universités et de corporations d’approvisionnements.

Depuis le 1er juin dernier, les nouvelles dispositions concernant l’introduction du Registre des entreprises non admissibles (RENA) sont en vigueur. Ces dispositions sont contenues aux articles 21.1 à 21.16 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). Elles visent principalement à rendre inadmissibles aux contrats publics tous les contractants visés par cette loi qui sont déclarés coupables des infractions déterminées par le règlement. L’éventail des infractions est assez large, allant des infractions au Code criminel à Loi sur les valeurs mobilières, en passant par la Loi de l’impôt sur le revenu. Mais toutes tournent autour de la corruption, la collusion et les fausses déclarations. L’importance de ces nouvelles dispositions réside sur sa portée générale: elle vise tous les …Lire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

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Gestion et marketing | 13 juin 2012

Dollarama introduit des produits de luxe

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

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Analyse des risques pris par l’équipe de direction de la chaîne Dollarama. Qu’est-ce qu’on peut en apprendre?Lire la suite…

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Fiscalité | 13 juin 2012

Le bon choix de fin d’exercice

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

L’année d’imposition d’une société par actions correspond à son exercice financier. Une société peut choisir n’importe quelle date de l’année comme fin d’exercice, dans la mesure où l’exercice ne dépasse pas 53 semaines. Plusieurs critères peuvent influencer le choix de la date de fin d’exercice pour une société par actions.Lire la suite…

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.
Financement | 12 juin 2012

Facebook et l’option Green Shoe

Par Patrick Boucher

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.

L’éblouissement du jour d’ouverture des négociations hautement publicisé des actions du PAPE de Facebook sur le Nasdaq a possiblement jeté (un peu) de lumière sur l’option pour surallocation des preneurs fermes dite « Green Shoe » (ainsi nommée en raison de sa première utilisation dans le cadre d’un placement d’actions réalisé en 1963 par une société appelée « Green Shoe Manufacturing Company ») , c.-à-d. le droit contractuel des preneurs fermes d’acheter des actions supplémentaires de l’émetteur après la clôture du placement au prix d’offre. Pour quelle raison a-t-on recours à une option pour surallocation (ou Green Shoe)? Dans le cadre des activités de stabilisation du marché possibles que les preneurs fermes peuvent souhaiter exercer au cours de la durée du placement afin d’empêcher le cours des actions de l’émetteur …Lire la suite…

Karim Renno est associé au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du travail et aux lois en matière de valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience et jouit d'une excellente réputation en matière de droit international privé et en matière d'injonctions, ayant d'ailleurs plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires ayant trait à ces domaines. Karim comparaît régulièrement devant des commissions parlementaires chargées d'étudier des projets de lois. Il est le fondateur et rédacteur en chef du blogue juridique À bon droit (www.abondroit.com) où vous pouvez lire ses billets quotidiens sur la jurisprudence récente.
Recours collectifs | 11 juin 2012

Contester soit, mais quoi?

Par Karim Renno
Karim Renno est associé au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du travail et aux lois en matière de valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience et jouit d'une excellente réputation en matière de droit international privé et en matière d'injonctions, ayant d'ailleurs plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires ayant trait à ces domaines. Karim comparaît régulièrement devant des commissions parlementaires chargées d'étudier des projets de lois. Il est le fondateur et rédacteur en chef du blogue juridique À bon droit (www.abondroit.com) où vous pouvez lire ses billets quotidiens sur la jurisprudence récente.

Le baseball majeur a toujours été un de mes sports préférés. Ce qui me fascine particulièrement c’est la bataille entre lanceur et frappeur. La minutie, la stratégie et les ajustements constants qui sont nécessaires sont impressionnants, particulièrement en cette ère où les parties en savent tellement l’une sur l’autre grâce aux statistiques avancées que nous possédons. Dépendamment de la situation, le lanceur tentera soit de retirer le frappeur sur des prises ou il visera un objectif plus modeste tel le forcer à frapper un faible ballon ou un roulant à l’avant-champ. De la même façon, le frappeur devra, en considération des circonstances pertinentes, décider s’il s’élance pour frapper un circuit ou s’il tente plutôt de frapper la balle à un …Lire la suite…

Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.

Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.

De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.

Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.
Droit immobilier | 8 juin 2012

Bailleurs : votre locataire est-il une coquille vide?

Par Stéphanie Beauregard

Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.

Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.

De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.

Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.

Il arrive fréquemment que des entreprises ou des sociétés de professionnels occupent des locaux et y exercent leurs activités bien que le bail lui-même ait été signé par leur « société de gestion » qui n’a pas d’actifs et qui, à toutes fins pratiques, est une coquille vide. Dans un tel cas, qui est le locataire? L’occupant ou la société ayant signé le bail? Le bailleur peut-il exercer ses recours en vertu du bail contre l’occupant réel des lieux loués ou ses dirigeants?Lire la suite…