Archives mensuelles : décembre 2011

Bien que cette opinion ne soit pas surprenante au plan du droit, sur le plan politique, certains pourraient y voir un signal clair d’affirmation du respect des juridictions provinciales.Lire la suite…

Le Tribunal administratif du Québec (le « TAQ ») a eu à se pencher, dans une décision récente (Trottier et al c. Municipalité de Val-des-Bois, 2011 QCTAQ 10632), sur la question consistant à savoir si une municipalité avait le droit d’inscrire au rôle d’évaluation foncière une roulotte (aussi appelée « maison mobile », selon certains) répondant aux caractéristiques suivantes : a) cette roulotte était montée sur des roues; b) le système d’attache de la remorque a été enlevé et camouflé sous la roulotte; c) la structure de cette roulotte était assise sur des blocs de béton; d) la largeur de cette roulotte est de 3,69 mètres (plus ou moins 12 pieds), soit plus large que 2,6 mètres, empêchant son transport …Lire la suite…

Qu’ont en commun Steve Jobs, Eric Schmidt, Carol Bartz et Guy Tremblay?Lire la suite…

Je m’intéresse à cette question depuis longtemps. Au mois de mars 1982, j’assistais à une série de conférences spéciales du Barreau du Haut-Canada à Toronto: Corporate Law in the 80s. En juin 1979, j’étais devenu membre de ce Barreau et admis au barreau de la Cour suprême de l’Ontario (comme la Cour de Justice se nommait alors). L’appel par la magistrature à la réforme du système de traitement des différends venait d’être lancé en 1976. Une de ces conférences s’intitulait Management of Legal Disputes. Les conférenciers étaient un plaideur chevronné, Donald J.M. Brown, et un professeur du School of Business, York University, Peter H.R. Alley. Voir la publication ISBN : 0-88820-110-9, page 401. Les conférenciers signalaient la distinction à faire entre …Lire la suite…

En ces temps où les changements climatiques sont au cœur des discussions à l’échelle mondiale, le Père Noël pense à déménager son atelier et sa résidence du Grand Nord canadien vers des lieux un peu moins à risque. Il nous a récemment rencontrés pour savoir si ses frais de déménagement seraient déductibles, le cas échéant.Lire la suite…

Les marchés continuent à être très volatiles même si celle-ci a légèrement diminuée depuis l’automne.  La majorité des secteurs aux États-Unis ont terminé la semaine dernière de façon positive. Toutefois, les annonces venant de l’Europe et l’incertitude économique continuent d’avoir un impact sur nos marchés et les financements. Les experts en financement considèrent généralement que cette semaine est la dernière semaine en 2011 avec une fenêtre d’opportunité pour effectuer la fixation du prix d’émission d’un premier appel public à l’épargne (« IPO »).  Actuellement, il y a environ 11 IPOs aux États-Unis en attente de la fixation du prix de leur émission (principalement dans les secteurs de l’énergie et de la technologie) pour une valeur d’environ 3,5 milliards de dollars U.S.  Les …Lire la suite…

Vraiment ? Fini les valises de “cash” du samedi matin pour payer le temps supplémentaire des employés de la construction ? Plus de fausses factures et plus de petites entreprises en systèmes de chauffage avec adresses et comptes bancaires sous les tropiques! En tout cas, pas besoin de commission d’enquête pour passer le balai sur nos chantiers, le gouvernement Charest, avec la Ministre Thériault en tête, prend les devants. Avec l’adoption, ce 8 décembre 2011,  du projet de loi 35. À lire le titre : Loi visant à prévenir, combattre et sanctionner certaines pratiques frauduleuses dans l’industrie de la construction… on devrait être rassurés… Disons que ce projet de loi atteint au moins un objectif : empêcher les « anciens » fraudeurs d’obtenir des …Lire la suite…

Dans presque toutes les ententes de franchise, il est prévu une clause de protection du territoire afin de protéger l’achalandage du franchisé dans une zone préalablement délimitée, soit son secteur commercial. Une telle clause avait été négociée de gré à gré entre un franchiseur et son franchisé, laquelle fut l’objet d’un litige dont la Cour d’appel, sous la plume du juge Guy Gagnon dans Martineau c. Société Canadian Tire ltée (2011 QCCA 2198) le 1er décembre 2011, se pencha.

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Nos nominations pour les Clawbies, soit les prix remis aux meilleurs blogues canadiens à chaque année. Bonne chance à tous!Lire la suite…

La sortie cette semaine du nouvel album posthume d’Amy Winehouse nous donne une excellente occasion de discuter du décès des auteurs. Il engendre effectivement plusieurs questions légales d’importance et particulières aux auteurs.Lire la suite…

Êtes-vous assez attentionné avec vos clients?Lire la suite…

Le Programme des divulgations volontaires (PDV) de l’Agence du revenu du Canada permet aux contribuables de corriger toute information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qu’ils avaient omis de déclarer auparavant aux autorités fiscales, sans être passibles de pénalités ou de poursuites pénales ou criminelles. Un système similaire existe au Québec et est géré par la Direction des divulgations volontaires de Revenu Québec. Ainsi, en vertu de ce programme, un contribuable peut régulariser sa situation fiscale et éviter le paiement des pénalités qui peuvent parfois s’avérer monstrueuses. Toutefois, le paiement des impôts et intérêts sera exigible. Des modalités de paiement pourront être négociées dans le cadre du règlement. Afin d’être valide, la divulgation doit respecter les 4 critères …Lire la suite…

Je m’interroge depuis l’été dernier, depuis que j’ai participé à des ateliers sur les vues qu’ont les Maoris des systèmes vivants, sur la question de savoir si les humains ont vraiment la liberté de choix entre divers comportements possibles ou si leurs choix sont en effet le résultat de conditions favorables et donc limités à certains comportements conformes à ces conditions. Cette expérience estivale m’a lancé sur la piste du biomimétisme en passant par Darwin. Voir Jonnie Hughes, On the Origin of Tepees – the evolution of ideas (and ourselves) et Janine M. Benyus, Biomimicry Innovation Inspired by Nature. Voir aussi Peter Miller, The Smart Swarm et la brochure publiée par le Fermanian Business & Economic Institute de San Diego et …Lire la suite…

Il est très difficile pour un syndicat de savoir si les menaces de fermeture sont réelles ou si elles ne sont que des tactiques d’un employeur pour obtenir des concessions d’un syndicat ou d’un groupe de pensionnés. Les régimes à prestations déterminées sont aux prises avec d’importants déficits actuariels, en raison des faibles taux d’intérêts sur les placements et la baisse d’activité économique des entreprises.Lire la suite…

Règle générale, une bonne partie des clients des différents groupes de pratique d’un grand cabinet (traduction très libre de «full-service law firm») ne sont pas les mêmes. En effet, chaque client a un profil et des besoins différents. Ceci étant dit, pourquoi croire qu’un compte Twitter général qui répète la même information que notre site web permettra de faire des percées dans le marché? Cette question a été soulevée par Doug Jasinski il y a deux mois sur Slaw et il a repris le même article le mois dernier sur son blogue.Lire la suite…