Archives mensuelles : octobre 2011

Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.
Droit immobilier | 28 octobre 2011

Clause de dégagement de responsabilité dans un bail

Par Christian Drapeau
Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.

La Cour Supérieure confirme la validité d’une clause contenue dans un bail commercial dégageant le locateur de toute responsabilité, y compris dans le cas du défaut, de la faute, de l’imprudence ou de l’omission du locateur. En effet, dans une décision récemment rendue par l’Honorable Robert Dufresne, de la Cour Supérieure, dans l’affaire Coin Commercial Laval Inc. c. Chahdan Tannous (2011 QCCS 3023), celui-ci est venu clairement rappeler que les dispositions du Code civil du Québec, relatives au bail de location, ne seront pas d’ordre public en matière commerciale. Ces dispositions sont supplétives. En bref, en matière commerciale, le contrat de location est la loi des parties. Ainsi, dans cette affaire, le bail intervenu entre les parties comportait une clause …Lire la suite…

Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.
Insolvabilité | 27 octobre 2011

Boutique Jacob: le banquier avec un revolver est mal armé!

Par Roger P. Simard
Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.

Le jour du dépôt, le 18 novembre 2010, Banque Nationale du Canada avait fait des avances à Boutique Jacob sur le revolver à hauteur de 8 835 000 $, soit à l’intérieur du crédit autorisé et le tout amplement couvert par son pouvoir d’emprunt. Cependant, un montant d’environ 6 M$ était en dépôt à la Banque Royale du Canada dans le compte de consolidation en raison du fait que Jacob n’avait pas transféré le solde vers la Banque Nationale du Canada depuis quelque temps. BNC a donc contesté la demande pour l’ordonnance initiale, exigeant le transfert immédiat du solde afin de réduire le crédit du revolver.

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Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 26 octobre 2011

Tout ça pour quoi?

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un commentaire sur le projet de loi 33 et le récent brasse-camarade dans l’industrie québécoise de la constructionLire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 25 octobre 2011

3 raisons justifiant un investissement sur le web pour des juristes

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Comme plusieurs, je crois que bon nombre de cabinets, grands comme petits, devraient investir davantage dans leur présence web. Or, je n’écris pas ce billet pour reprocher quoi que ce soit à quiconque, mais plutôt pour vous donner des arguments traitant de l’efficacité, la durabilité et du coût d’un investissement en ligne.Lire la suite…

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".
Résolution des différends | 25 octobre 2011

La Constitution, un « elephant in the room »?

Par Jack R. Miller

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".

On attribue aux éléphants bien des qualités : la mémoire, la communication, le pouvoir, la compassion. Voir Douglas H. Chadwick, « The Fate of the Elephant ». L’éléphant est même le symbole d’un grand parti politique aux États-Unis. L’éléphant sert également de métaphore dans l’expression idiomatique Elephant in the room pour signifier une réalité évidente alors que des gens prétendent qu’elle n’est pas présente. Pour les juristes, l’éléphant est toujours présent quand on suit la méthode juridique d’analyse, car il faut toujours poser et reposer la question « Où est la source de la réponse à la question dans la Constitution? ». Je me souviens que durant mes études en droit constitutionnel à McGill sous le leadership de Frank Scott, grand constitutionnaliste, professeur, doyen de …Lire la suite…

Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.
Droit immobilier | 24 octobre 2011

Un courtier immobilier doit toujours être en mesure de démontrer l’exactitude des renseignements qu’il fournit

Par Christian Drapeau
Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.

Un courtier immobilier devient responsable extra contractuellement envers les tiers, s’il fournit des renseignements faux, étant donné qu’il doit toujours être en mesure d’en démontrer l’exactitude. C’est ce qu’est venu rappeler l’Honorable Suzanne Tessier, juge de la Cour Supérieure, dans la cause Noreska c. Martel. Dans cette affaire, les agents inscripteurs ont déclaré dans la fiche descriptive que l’immeuble à vendre permettait de louer des logis. Ce qui est particulier dans cette affaire, c’est que la demanderesse et son époux, désireux de se porter acquéreurs d’un immeuble à revenus, ont transigé directement avec la propriétaire, via leur propre courtier. Les agents inscripteurs ne sont pas intervenus à quelque niveau que ce soit. Pour cette raison, les agents inscripteurs soutiennent qu’ils …Lire la suite…

Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.

Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.

De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.

Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.
Droit immobilier | 22 octobre 2011

Votre entreprise déménage? Dans quel état devrez-vous remettre vos locaux au bailleur?

Par Stéphanie Beauregard

Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.

Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.

De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.

Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.

Lorsque l’on négocie un bail, il est normal que le dernier de nos soucis soit la condition dans laquelle le locataire doit remettre les locaux à la fin du bail. Cependant, la clause de remise en état des lieux peut avoir d’importantes conséquences financières et il faut s’y attarder, peut-être pas toujours au moment de l’offre de location, mais certainement lors de la première révision du bail. Lire la suite…

Me Stéphane Lépine est membre du Barreau depuis 1987 et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). À travers ses années de pratique, il a développé une expertise en matière contractuelle reliée aux appels d’offres publics. Il est associé chez Thibault, Avocats SENCRL où il assiste et conseille à ce sujet de nombreux organismes publics composés de grands établissements de santé, d’universités et de corporations d’approvisionnements.
Appel d'offres | 20 octobre 2011

La collusion…et son interprétation.

Par Stéphane Lépine
Me Stéphane Lépine est membre du Barreau depuis 1987 et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). À travers ses années de pratique, il a développé une expertise en matière contractuelle reliée aux appels d’offres publics. Il est associé chez Thibault, Avocats SENCRL où il assiste et conseille à ce sujet de nombreux organismes publics composés de grands établissements de santé, d’universités et de corporations d’approvisionnements.

Dans un récent blogue (Allô la collusion!), nous avons soulevé la question à savoir jusqu’où peuvent aller les soumissionnaires lorsqu’ils ont des discussions pour former des consortiums ou co-entreprises dans le but de répondre à un appel d’offres. Ce questionnement faisait suite à une poursuite intentée par les firmes d’ingénierie Genivar inc. et Dessau inc. en raison du rejet de la part du Ministère des Transports du Québec (MTQ) de leur soumission conjointe pour cause de déclaration inexacte quant à l’absence de collusion. Ils accusaient le MTQ d’agir illégalement, en interprétant de façon arbitraire et déraisonnable les attestations contradictoires des soumissionnaires quant è l’absence de collusion. Rappelons que ce qui leur était reproché visait la non déclaration d’une communication avec un …Lire la suite…

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Fiscalité | 19 octobre 2011

Salarié ou travailleur autonome?

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

La question n’est pas nouvelle, mais elle continue d’être épineuse et de revêtir une importance primordiale.

Les autorités fiscales ont le pouvoir de réviser ce statut de manière rétroactive, et il semble qu’elles le fassent de plus en plus, avec une tendance (logique !) à favoriser le statut d’employé. Ainsi, les employeurs se voient exposés à des cotisations suite à des vérifications fiscales, notamment pour la participation à la RRQ qu’ils auraient dû prélever. Les conséquences peuvent être catastrophiques pour un employeur compte tenu de sa masse salariale.Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 18 octobre 2011

Les multiples visages de l’équité salariale

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un commentaire sur l’arrêt SSQ de la Cour d’appel du Québec, lequel traite de l’étendue du pouvoir de la CES de contrôler les modalités précises des programmes d’équité salariale.Lire la suite…

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.
Financement | 18 octobre 2011

La Commission des valeurs mobilières de la C.-B. accorde une dispense limitée pour les placements privés

Par Patrick Boucher

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.

Tel que mentionné dans un billet précédent, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (BCSC) a approuvé des modifications au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription en vigueur depuis le 3 octobre 2011 en instaurant une nouvelle Annexe de divulgation pour les placements privés en C.-B. Après l’annonce des modifications, certains intervenants du marché ont indiqué qu’ils étaient préoccupés par le fait que ces obligations d’information représenteraient un fardeau trop lourd pour les fonds d’investissement et les émetteurs étrangers. En réponse, la BCSC a adopté une dispense qui exonère les fonds d’investissement de la nouvelle Annexe de la C.-B. et leur permet de continuer à utiliser l’Annexe nationale. La dispense exonère également les émetteurs qui sont des sociétés …Lire la suite…

Me Josée Béliveau fait partie du groupe de droit immobilier de Delegatus.  Auparavant, elle fut conseillère juridique à l’interne au sein de très grandes sociétés, soit pour le plus important détaillant canadien de produits de quincaillerie, pour un des principaux détaillants alimentaires et pharmaceutiques, pour un chef de file du secteur immobilier spécialisé dans les immeubles à bureaux et industriels ainsi que pour un important détaillant de la chaussure et de la maroquinerie.  Elle fut également chef des affaires juridiques – exploitation et ce, pendant sept ans pour un des plus importants promoteurs immobiliers spécialisés dans les centres commerciaux.

Me Béliveau concentre sa pratique sur le droit immobilier commercial cumulant ainsi plus de 20 ans d’une expertise de pointe reliée à la location et au développement immobilier.  Elle agit autant pour les locateurs que les locataires dans la négociation, rédaction et interprétation de diverses ententes.

Cette vaste expérience lui permet d’offrir des services juridiques ayant un impact par l’apport de conseils juridiques de nature stratégique, créant ainsi une plus-value sur les transactions commerciales par la connaissance à l’interne des réalités liées à l’exploitation d’entreprises.
Droit immobilier | 14 octobre 2011

Locataires : Surveillez vos arrières!

Par Josée Béliveau

Me Josée Béliveau fait partie du groupe de droit immobilier de Delegatus.  Auparavant, elle fut conseillère juridique à l’interne au sein de très grandes sociétés, soit pour le plus important détaillant canadien de produits de quincaillerie, pour un des principaux détaillants alimentaires et pharmaceutiques, pour un chef de file du secteur immobilier spécialisé dans les immeubles à bureaux et industriels ainsi que pour un important détaillant de la chaussure et de la maroquinerie.  Elle fut également chef des affaires juridiques – exploitation et ce, pendant sept ans pour un des plus importants promoteurs immobiliers spécialisés dans les centres commerciaux.

Me Béliveau concentre sa pratique sur le droit immobilier commercial cumulant ainsi plus de 20 ans d’une expertise de pointe reliée à la location et au développement immobilier.  Elle agit autant pour les locateurs que les locataires dans la négociation, rédaction et interprétation de diverses ententes.

Cette vaste expérience lui permet d’offrir des services juridiques ayant un impact par l’apport de conseils juridiques de nature stratégique, créant ainsi une plus-value sur les transactions commerciales par la connaissance à l’interne des réalités liées à l’exploitation d’entreprises.

Plusieurs le savent déjà, mais, étonnamment, un grand nombre n’en a aucune idée ou néglige tout simplement de le faire. De quoi s’agit-il? Il s’agit de la publication des baux commerciaux au registre foncier. À quoi sert-elle? La publication des baux permet de protéger les droits des locataires advenant l’aliénation de l’immeuble où sont situés les lieux loués et éviter ainsi la résiliation de ces baux.

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Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 13 octobre 2011

L’équité salariale en l’absence de catégorie d’emploi à prédominance féminine

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Dans le cadre de leur exercice d’équité salariale, plusieurs employeurs ont reçus (ou obtenus!) d’un ou de plusieurs syndicats représentant certains groupes de salariés, une demande d’établissement de programme distinct en vertu de l’article 11 de la Loi sur l’équité salariale (la « Loi »). Parfois, ces demandes visaient des groupes de salariés ne comportant aucune catégorie d’emploi à prédominance féminine. Il va s’en dire que l’exercice d’équité salariale se trouve drôlement simplifié dans de tels cas. Lire la suite…

Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.
Insolvabilité | 13 octobre 2011

La vue du Château Frontenac (Partie 2) : Les chantiers Davie

Par Roger P. Simard
Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.

Le dossier Chantiers Davie est exceptionnel par la vitesse à laquelle une transaction extrêmement complexe a pu être complétée avec la collaboration extraordinaire de la Cour supérieure. En une petite semaine, l’acheteur a réussi à négocier une offre, obtenir la permission du tribunal, clôturer la transaction et déposer une soumission au programme fédéral avec sa demande de qualifier l’acquéreur comme cessionnaire autorisé du soumissionnaire qualifié.Lire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

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Gestion et marketing | 12 octobre 2011

J’aime le marketing en ligne de ce cabinet

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

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De quel cabinet s’agit-il? Un indice: c’est la découverte de leur site mobile qui me pousse à rédiger ce billet.Lire la suite…

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.
Fiscalité | 12 octobre 2011

Les conventions entre actionnaires et la fiscalité

Par Fanny Brodeur

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.

Le sujet est vaste! Des livres complets portent sur le sujet. Le but de ce court article est simplement d’inviter les lecteurs à la discussion et à l’échange d’idées portant sur les aspects fiscaux découlant des conventions entre actionnaires. En effet, plusieurs clauses prévues dans les conventions entre actionnaires peuvent avoir des incidences fiscales plus ou moins importantes tant pour les actionnaires que pour la société. – Clauses relatives au contrôle de la société La détermination de la ou des personnes détenant le contrôle d’une société peut avoir une incidence directe sur l’application de certaines règles fiscales. À ce titre, le statut d’une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») requiert que le contrôle de la société ne soit pas détenu …Lire la suite…

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".
Résolution des différends | 11 octobre 2011

Changement du jeu, changement de culture

Par Jack R. Miller

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".

La théorie du jeu est une expression mathématique impossible pour le profane à saisir parfaitement. Il faut compter sur les mathématiciens pour la preuve. Voir The Britannica Guide to Statistics and Probability.  Cette théorie fait partie de l’approche d’appliquer la mathématique à l’économie pour arriver à des modèles économiques et se situe également dans le même ordre d’idées que la logique de Charles Sanders Pierce. Voir Reasoning and the Logic of Things. Von Neumann, le grand manitou de la théorie du jeu, a servi d’inspiration pour le personnage du Dr Strangelove joué par Peter Sellers dans le film de Stanley Kubrick Dr. Strangelove or : How I Learned to Stop Worrying and  Love the Bomb. Von Neumann avait proposé le déclenchement d’une …Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 7 octobre 2011

Les brèves du vendredi

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Un survol rapide de trois (3) nouvelles de cette semaine, à savoir : la décision de la CRT dans Couche-Tard, le Projet de loi #33 et les études récentes sur l’évolution de la rémunération au Québec.Lire la suite…

Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.
Droit immobilier | 7 octobre 2011

La cour confirme le droit d’un acquéreur d’un immeuble affublé d’un vice de titres le droit de poursuivre directement un ancien propriétaire de l’immeuble, lequel n’est pas son vendeur direct

Par Christian Drapeau
Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.

C’est ce qu’a clairement décidé la Cour du Québec, le 12 août 2011, dans l’affaire Hébert c. Dazé et Associés, Arpenteurs-géomètres inc. (2011 QCCQ 9538). Dans cette affaire, un dénommé Hébert a acquis un immeuble d’un dénommé Garceau le 27 novembre 1991. Il appert que cet immeuble est affecté de vices de titres; en l’occurrence, une servitude de passage, ainsi qu’un empiètement, affectent cet immeuble. Le dénommé Garceau avait lui-même acquis cet immeuble de François Thouin le 21 novembre 1990. Ce n’est qu’en 2009 que le demandeur Hébert aurait appris l’existence de ces vices de titres. La particularité de cette cause tient au fait que le demandeur Hébert, plutôt que d’intenter un recours directement contre son vendeur Garceau, a plutôt …Lire la suite…

Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Technologies et PI | 6 octobre 2011

Médias sociaux; une absence d’assiduité peut-elle être un consentement manifeste, libre et éclairé?

Par Douglas Clarke

Me Douglas Clarke est associé au bureau de Gowlings à Montréal. Il pratique dans le domaine du droit des affaires et démontre, par ailleurs, un intérêt particulier pour les lois régissant les émissions de gaz à effet de serre et le marché du carbone.

Mes collègues en droit de la publicité, chez Gowlings, ont récemment publiés un article (disponible ici ) commentant les changements faits par LinkedIn à sa politique de confidentialité au mois de juin. Ça m’a fait réfléchir et je vous en parle. En date du 16 juin, LinkedIn a fait certains changements au niveau de sa politique de confidentialité. Un sommaire des changements est disponible ici. Dorénavant, LinkedIn s’accorde le droit « d’utiliser votre nom et votre photo de profil dans le cadre de publicités sociales diffusées à votre réseau sur LinkedIn». Autrement dit, LinkedIn va utiliser vos recommandations afin de créer de la publicité conçue spécifiquement pour votre réseau, utilisant votre nom et votre photo profile. Ce qui dérange certains, c’est le …Lire la suite…