Archives mensuelles : août 2011

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 31 août 2011

Quand services essentiels riment avec moyens de pression

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Il y a de ces aspects du droit du travail qui laissent perplexes. Le régime applicable aux services essentiels en fournit parfois un exemple éloquent.Lire la suite…

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.
Fiscalité | 31 août 2011

Vente d’actions ou vente d’actifs?

Par Fanny Brodeur

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.

Quand vient le temps de vendre son entreprise ou d’en acquérir une autre, les parties doivent dans un premier temps déterminer s’il y a lieu de procéder à une vente d’actions ou une vente des éléments d’actifs. À cet effet, les intérêts des parties sont souvent diamétralement opposés. VENTE D’ACTIONS Le vendeur qui a droit de bénéficier de son exonération pour gain en capital préférera généralement procéder à la vente de ses actions plutôt qu’à une vente des élément d’actifs de son entreprise. En effet, l’exemption d’impôt sur le gain de 750 000$ peut représenter une économie d’impôt totalisant approximativement 180 000$. Cette économie peut potentiellement être multipliée avec les membres de la famille dans certains cas où une planification fiscale adéquate …Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 30 août 2011

Le début de la fin pour le NLRB?

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Juste un tout petit mot pour porter à votre attention un article très intéressant sur le départ de madame Liebman, présidente du National Labor Relations Board. Vous y retrouverez un sommaire des écueils rencontrés par le NLRB au cours des dernières années et des défis auxquels il est susceptible de faire face après l’horizon 2012.Lire la suite…

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".
Résolution des différends | 30 août 2011

Sources du fleuve de la connaissance

Par Jack R. Miller

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".

La résolution des différends puise à de nombreuses sources qui viennent former le fleuve de la connaissance et dont on se sert au bon moment, en temps utile, pour les fins d’un dossier particulier. Dans une étude de cas, Claude Beauregard, analyste en Affaires publiques, avait identifié seize sources : La théorie des jeux La théorie du chaos L’histoire La narration, la tradition orale Commerce, négociation, transaction La théorie et la pratique en éducation Les muses et les arts La diplomatie La tradition autochtone Le langage et la linguistique La spiritualité et la religion La médecine et la psychologie La philosophie La sociologie et l’étude des organisations La loi, la jurisprudence et la théorie juridique La gestion et l’administration Il y …Lire la suite…

Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.
Contrats d'affaires, Droit immobilier | 26 août 2011

La Cour d’appel confirme le droit d’un bailleur de changer les serrures du local commercial de son locataire en défaut

Par Christian Drapeau
Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.

C’est effectivement ce qu’a décidé la Cour d’Appel du Québec, dans une décision unanime, dans l’affaire Furfaro c. 8 PDC inc, dossier 500-09-019631-092. Les principaux éléments de ce bail commercial étaient les suivants: a) l’énumération des manquements du locataire autorisant le propriétaire à résilier le bail de plein droit et d’exiger réparations; b) ces manquements incluent, notamment : le non-paiement du loyer par le locataire après avoir été mis en demeure de le payer dans un délai de cinq jours, l’abandon ou la tentative d’abandon des locaux (obligation d’occupation des locaux durant les heures d’affaires du centre commercial), l’enlèvement ou la tentative de retrait des meubles hypothéqués en faveur du propriétaire (obligation du locataire de maintenir en tout temps dans …Lire la suite…

Me Antaki est avocat en droit des affaires et de la technologie chez Gowlings.  Il est co-chef du groupe sectoriel de technologie à Montréal.
Technologies et PI | 25 août 2011

La Cour d’appel de l’Ontario juge que les noms de domaine sont des « biens meubles »

Par Naïm-Alexandre Antaki
Me Antaki est avocat en droit des affaires et de la technologie chez Gowlings.  Il est co-chef du groupe sectoriel de technologie à Montréal.

Dans Tucows c. Renner, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu un jugement phare clarifiant qu’un nom de domaine est un « bien meuble » (personal property) en common law. Cette décision est loin d’être théorique car elle a confirmé que le titulaire du nom de domaine, poursuivi par le titulaire de la marque de commerce, pouvait changer les cartes: le poursuivi est maintenant le poursuivant, et il a déplacé la cause dans sa propre juridiction.Lire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 24 août 2011

Apprenez quelque chose sur le douzième site web le plus populaire au Canada

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Linkedin est le plus grand réseau social professionnel sur la planète et il s’agit présentement du douzième site web le plus consulté au Canada selon Alexa. Non seulement est-il populaire, mais il est aussi directement responsable de la diminution dramatique du nombre de cartes d’affaires en circulation.Lire la suite…

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Fiscalité | 24 août 2011

Le traitement fiscal de l’indemnité de départ

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Lorsqu’un employé cesse d’occuper ses fonctions pour cause de licenciement ou congédiement, l’employeur doit normalement lui verser une indemnité de départ, en plus des congés accumulés, salaires dus, etc.

L’indemnité de départ est le montant qui est versé à l’égard de la perte d’emploi, ou encore en reconnaissance des longs états de service, et est assimilée à une allocation de retraite par les lois fiscales.Lire la suite…

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.
Financement | 23 août 2011

Le Québec se distingue au T2 2011

Par Patrick Boucher

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.

Réseau Capital a publié les statistiques de l’activité de l’industrie du capital d’investissement du Québec pour le second trimestre (T2) 2011, telles que compilées par la firme Thomson Reuters.

Le marché québécois du capital-risque (CR) a connu un taux d’activité accru au deuxième trimestre de 2011, grâce à un investissement total de 112 millions de dollars, soit 11 % de plus que les 101 millions de dollars investis à la même période l’an dernier.
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Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 22 août 2011

Evans, Brouillette et l’emploi raisonnablement acceptable

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Quelques mots sur une récente décision québécoise traitant de l’obligation d’accepter un emploi alternatif à titre de préavis travaillé.Lire la suite…

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Fiscalité | 17 août 2011

La contre-lettre et la fiscalité

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

La simulation survient lorsque les parties conviennent d’exprimer leur volonté réelle non pas dans un contrat apparent, mais dans un contrat secret, appelé contre-lettre (article 1451 C.c.Q.). Les contre-lettres sont courantes, et il est parfaitement légal de les utiliser en matières commerciales, en autant que les lois en vigueur et l’ordre public sont respectés. Ainsi, il arrive par exemple que la personne apparaissant au registre foncier ne soit pas le propriétaire d’un immeuble, le véritable propriétaire s’étant gardé la propriété par contre-lettre pour diverses raisons.

Le Code civil prévoit qu’entre les parties, la contre-lettre l’emporte sur le contrat apparent. Par contre, les tiers de bonne foi peuvent se prévaloir du contrat apparent ou de la contre-lettre, selon leurs intérêts (article 1452 C.c.Q.).

La règle ci-dessus s’applique-t-elle au droit fiscal? L’autorité fiscale qui connaît l’existence d’une contre-lettre peut-elle cotiser selon le contrat de son choix?Lire la suite…

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 16 août 2011

Wunderbaren Kurzarbeit?

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Dans le monde des relations de travail (et, de façon plus générale, en macroéconomie), il existe un éternel débat entre les vertus de la maximisation de l’emploi et celles de sa protection (c.-à-d. que les économistes ne savent pas si, toutes choses étant égales par ailleurs, il est préférable de procéder à quelques mises à pied (et de maximiser le rendement des emplois restants) ou de réduire at large la durée de la semaine de travail de son personnel (et de protéger l’ensemble des emplois)). Or, dans le contexte de la Great Recession (le terme utilisé par les médias américains pour décrire la situation économique actuelle), les « protectionnistes » (je sais qu’il s’agit d’un usage impropre du terme, mais il a malgré tout …Lire la suite…

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".
Résolution des différends | 16 août 2011

La mise en oeuvre, c’est la clé

Par Jack R. Miller

Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.

Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".

Le dialogue structuré ouvre la porte à une gamme élargie de remèdes. Toutefois, il faut s’assurer que le remède choisi se concrétise.  La concrétisation du remède fait partie du jeu dès le départ de sorte que le jeu n’est pas terminé avant que les parties ne se retrouvent avec des gains concrets dans les mains. Le remède normal est le paiement d’une somme d’argent contre valeur et c’est le remède légal. Dans un dialogue, le remède admis peut être la performance, par exemple la livraison d’une oeuvre contre quittance. En matière d’infrastructure, la voie légale exige l’appel d’offres et l’acceptation du plus bas prix soumis. La présidente de l’Ordre des ingénieurs, Maud Cohen, dans un reportage de Vincent Larouche de …Lire la suite…

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

Droit du travail | 15 août 2011

Absentéisme excessif – Prise 2

Par Stéphane Fillion

Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie.  Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.

En matière d’absentéisme, la jurisprudence arbitrale reconnaît à l’employeur le droit de congédier une employée lorsque cette dernière, bien qu’aucunement responsable de ses absences, ne peut fournir une prestation normale de travail. Pour réussir, l’employeur doit satisfaire à deux critères : d’abord établir que le taux d’absentéisme de la plaignante est excessif au moment du congédiement et, deuxièmement, une improbabilité que ce taux s’améliore dans l’avenir.Lire la suite…

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.
Fiscalité | 10 août 2011

Dépenses déductibles pour le travail à domicile – Partie II : l’employé

Par Fanny Brodeur

Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis 2004. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.

Me Brodeur  pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.

Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.

Tel que mentionné dans ma plus récente chronique, l’objet de celle-ci est de traiter des règles relatives à la déductibilité des dépenses relatives au travail à domicile pour un employé. Selon les lois fiscales, un employé ne peut déduire dans le calcul de son revenu que les dépenses mentionnées à la loi. Ainsi, il peut déduire dans le calcul de son revenu les sommes payées au titre : -          Du loyer de bureau ou du salaire d’un adjoint ou remplaçant; -          Du coût des fournitures qui ont été consommées directement dans l’accomplissement des fonctions de la charge ou de l’emploi, dans la mesure où le contrat d’emploi de l’employé obligeait à payer ces sommes et qu’il n’a pas été remboursé ou …Lire la suite…

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.
Financement | 9 août 2011

Affaire Sino-Forest et Avis de l’OSC

Par Patrick Boucher

Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.

Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.

Ce processus cible évidemment Sino-Forest mais également d’autres émetteurs. Avec toute la difficulté de valider l’information des sociétés faisant affaire dans les pays émergents, le personnel de l’OSC aura un travail ardu devant lui. Il est à parier que dans le contexte actuel, les professionnels impliqués avec ces émetteurs tels que les comptables, courtiers et avocats seront doublement prudents dans le cadre de leur processus de vérification diligente. En espérant que tous ces efforts éviteront des scandales dans un souci de protection de vos épargnes!
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Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Droit du travail | 8 août 2011

CTF ou Comment Triturer le Fondement d’une bonne idée

Par Frédéric Massé

Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.

Selon le Petit Robert, concilier signifie « Faire aller ensemble, rendre harmonieux (ce qui était très différent, contraire) ». C’est un exercice bilatéral (synallagmatique, si l’on veut parler avocat) fait de concessions réciproques où les parties recherchent un certain équilibre entre deux (ou plusieurs) intérêts divergents. Je crois que l’on peut tous s’entendre pour dire que, en cette époque de conflits, de chocs et de stress, concilier, c’est bien (voir noble et ce, même si St-Exupéry disait que « concilier c’est se satisfaire de l’ignominie d’un mélange tiède où se sont conciliées des boissons glacées et brûlantes… »). Je crois aussi que, par extension, on peut tous s’entendre pour dire que, en principe, la conciliation travail-famille, c’est très bien; on souhaite tous parvenir à …Lire la suite…

Laurent Debrun est avocat au sein du département de litige du cabinet Kaufman Laramée llp. Sa pratique est concentrée en litige civil et commercial et en arbitrage national et international. Il a développé une expertise particulière en matière de responsabilité du fabricant se rapportant à des biens industriels et à des biens de consommation et il piloté plusieurs procédures de rappel de produits de consommation.
Responsabilité du manufacturier | 5 août 2011

L’importance de la couverture d’assurance pour la responsabilité du fabricant

Par Laurent Debrun
Laurent Debrun est avocat au sein du département de litige du cabinet Kaufman Laramée llp. Sa pratique est concentrée en litige civil et commercial et en arbitrage national et international. Il a développé une expertise particulière en matière de responsabilité du fabricant se rapportant à des biens industriels et à des biens de consommation et il piloté plusieurs procédures de rappel de produits de consommation.

Tout fabricant ou distributeur de produits doit avoir une police d’assurance solide, complète quant aux risques couverts et précise quant aux exclusions, le cas échéant. Cette question ne doit pas être traitée à la légère. Elle devrait même faire l’objet d’une évaluation par une personne désignée au sein de toute entreprise, notamment lors du renouvellement de la police ou même lorsque le fabricant apporte des changements dans la gamme de produits qu’il fabrique ou distribue, change de sous-traitant ou encore modifie ses méthodes de fabrication. Il peut même être recommandé de faire réviser le contenu de la police par un juriste. Une analyse complète de l’étendue de la couverture d’assurance requise se fait généralement par l’entremise d’un courtier en assurance, …Lire la suite…

Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.
Droit immobilier | 5 août 2011

Le contrat de courtage immobilier ne peut constituer une promesse unilatérale de contracter

Par Christian Drapeau
Me Christian Drapeau est associé au bureau de Gowlings à Montréal où il pratique dans le domaine du droit immobilier. Il a développé au cours des années une expertise dans les domaines du louage, des transactions transfrontalières, des ententes entre créanciers, de la titrisation, des fusions et acquisitions, de la vente d’entreprises et du développement immobilier. Sa pratique en matière de droit immobilier lui a permis d’agir en tant que conseiller de premier plan pour des institutions financières et de grandes entreprises, et ce, relativement à divers types de mandats concernant le développement, le financement, l’acquisition, le louage commercial et la gestion de propriétés commerciales et industrielles.

L’article 1388 du Code civil du Québec stipule qu’ « est une offre de contracter, la proposition qui comporte tous les éléments essentiels du contrat envisagé et qui indique la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation ». L’article 1390 de ce Code ajoute que l’ « offre de contracter peut être faite à une personne déterminée ou indéterminée; elle peut être assortie ou non d’un délai pour son acceptation. Celle qui est assortie d’un délai est irrévocable avant l’expiration du délai; celle qui n’en est pas assortie demeure révocable tant que l’offrant n’a pas reçu l’acceptation ». Le juge Baudouin, dans l’affaire Royal Lepage Des Moulins inc. c. Baril (J.E. 2004-623 (C.A.)), avait laisser entendre, en obiter dictum, que le contrat …Lire la suite…

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Fiscalité | 2 août 2011

Dividendes ou salaire ?

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Toute personne incorporée se pose à un moment ou à un autre cette simple et éternelle question. Devrait-on se verser un salaire, des dividendes ou une combinaison des deux?

La question peut sembler simple effectivement, mais la réponse ne l’est pas nécessairement, du moins quant aux conséquences fiscales pouvant découler du choix effectué. En fait, la réponse dépend de la situation de chacun, et plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant de prendre une décision.Lire la suite…