Archives mensuelles : mai 2011

Il est intéressant de noter que le nombre d’entreprises québécoises qui ont obtenu du capital-risque (CR) des investisseurs a augmenté au cours des trois premiers mois de 2011. Cinquante compagnies ont été financées pendant cette période, soit 16 % de plus que les 43 compagnies financées l’année précédente. Les dollars affectés aux entreprises québécoises financées par du CR ont toutefois diminué, 82 millions de dollars investis au total entre janvier et mars, soit 19 % de moins que les 102 millions de dollars investis au T1 2010. Cette baisse s’explique par la réduction du montant moyen investi par transaction qui se situait à 1,6 millions au cours du trimestre. La majorité des entreprises québécoises financées par du CR au T1 2011 ont fait l’objet de nouvelles transactions ce qui est positif et est un indicateur d’une certaine confiance dans le marché. Lire la suite…

Est-ce une question de sexe ? Est-ce une question du genre ? Est-ce une question de perception sociale? Dans le monde du sport, cette lignée d’interrogation cause beaucoup de controverses. Revenons en arrière, en 2009 à Berlin, où l’athlète Caster Semenya spécialiste du demi-fond a été soumise à des tests de féminité pendant le Championnat du Monde afin de déterminer si la sportive professionnelle n’était un hermaphrodite ou une femme androgyne.Lire la suite…

Le locataire se plaignait d’odeur nauséabonde, et comme l’odeur persistait malgré les travaux faits par le propriétaire, le locataire a obtenu une expertise qui concluait qu’il y avait un danger pour certains de ses employés. L’odeur semblait provenir d’excréments de rongeurs et de produits chimiques qui se trouvaient sous le plancher des bureaux du locataire. Le problème n’étant toujours pas résolu par le propriétaire, le locataire a décidé de relocaliser les employés touchés par l’odeur, et de diminuer le loyer payé de façon proportionnelle. Une réclamation pour loyer impayé a par la suite été produite par le propriétaire.Lire la suite…

Cette article parle d’un instrument destiné aux gouvernements municipaux leur permettant de réduire les GES sur leur térritoires, de stimuler une économie verte locale et de mettre en place des programmes de financement de projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable pour les propriétaires résidentiels et commerciaux.

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Plusieurs gens croient qu’il est plus avantageux de transmettre des biens de leur patrimoine à leurs enfants de leur vivant plutôt qu’à leur décès. Si leur raisonnement n’est pas nécessairement erroné, il y a lieu, avant de prendre une décision à cet égard, de considérer les impacts fiscaux d’un don aux enfants, et surtout de la transmission d’un bien aux enfants « à un prix de faveur ». Le présent texte a pour objectif de démystifier la fiscalité reliée à ces transactions.Lire la suite…

Saviez-vous que 15% des recherches effectuées dans l’engin de recherche de Google chaque jour sont complètement nouvelles et n’ont jamais été entrées dans l’engin de recherche auparavant? Je discute aujourd’hui d’une des façons d’utiliser cet outil à votre avantage.Lire la suite…

La valeur des actions de LinkedIn Corp a plus que doublée le premier jour de transactions au lendemain de son PAPE la semaine dernière. LinkedIn aurait ainsi une valeur au marché de près de $8.9 milliards US, soit plus de 24 fois les revenus projettés pour 2011. Anomalie ou le début d’une vague de PAPE dans le secteur?
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Le Petit Robert nous informe que le sens vieilli du mot « corruption », donc la racine du mot, c’est « l’altération de la substance par décomposition ». En résolution des différends, on revient souvent aux racines. On voit que les conflits nous mènent souvent à des différends. Les conflits qui résistent à la résolution, on les qualifie de conflits profondément enracinés dans les mœurs et coutumes ( « deep-rooted conflict »). On peut voir qu’en ce sens la corruption fait partie de la nature : « si le grain de blé ne meurt… ». Quel est l’antidote de la corruption dans la nature? C’est le renouveau, n’est-ce pas? Au printemps, toute la nature revit et c’est la régénération. Ce processus de corruption et de régénération trouve sa contrepartie …Lire la suite…

Voilà la question qui me passe dans l’esprit quand je prend connaissance des propos du maire Régis Labeaume concernant son projet d’amphithéâtre à Québec et sa demande d’une loi spéciale pour mettre le contrat qu’il a conclu avec le conglomérat Quebecor à l’abri de toute contestation devant nos tribunaux.Lire la suite…

Vous faites partie de ceux qui croit qu’un employé ne devrait pas pouvoir invoquer son droit à la vie privée lorsqu’il utilise l’ordinateur portable que lui fournit son employeur? Ou à l’inverse, vous croyez qu’un employeur ne devrait pas, à moins d’un motif extrêmement grave, examiner le contenu d’un tel ordinateur? Que vous soyez dans un camp ou dans l’autre, la décision rendue récemment par la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire R. v. Cole, [2011] O. J. 1218, risque de vous intéresser. Lire la suite…

Dans le cadre de l’évaluation de soumissions déposées lors d’appels d’offres publics au Québec, plusieurs doivent être faire l’objet d’une évaluation qualitative. Cette obligation découle de la Loi sur les contrats des organismes publics et des règlements applicables, mais aussi, lorsque possible, du choix du donneur d’ordre. Rappelons que l’évaluation des soumissionnaires doit être effectuée par un comité de sélection formé par le donneur d’ordre, lequel comité utilise un système de pointage tel que prescrit par la règlementation. Mais qu’arrive-t-il lorsque des irrégularités sont causées par un comité de sélection, notamment quant à la validité du processus ? La Cour Supérieure a récemment rendue une décision fort intéressante sur le sujet dans la cause (Services informatiques Sym inc. c. Corporation …Lire la suite…

Même si le Code civil contient plusieurs dispositions concernant les baux (art. 1851 à 1891 CCQ.), et que ces dispositions sont applicables aux baux commerciaux de manière supplétive, le bail commercial est un contrat souvent long, que la Cour d’appel a qualifié d’«écrit juridique notoirement complexe». (Cf. Sobeys Québec Inc. c. Coopérative des consommateurs de Ste-Foy, 7 décembre 2005 (CA); 2005 QCCA 1172, par. 19. (Marie-France Bich, J.C.A.). En fait, la pratique veut que l’on utilise comme point de départ le bail type du bailleur, dont les clauses ont très souvent pour but d’écarter ou de prévoir exactement l’inverse de ce qui est prévu au Code. Dans ce contexte, le rôle du locataire est de négocier des aménagements à ces …Lire la suite…

La question légitime se pose de savoir quels seront les impacts de l’exclusion des bureaux politiques du régime de l’accès à l’information au Canada.Lire la suite…

Il n’est plus rare aujourd’hui de retrouver des clauses portant sur la condition environnementale d’un terrain dans une offre d’achat. Ces clauses, si elles ne sont pas respectées, peuvent même faire achopper la vente de l’immeuble visé par l’offre.
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Aujourd’hui, nous discutons des aspects marketing que les juristes peuvent changer à court et moyen terme pour s’ajuster à leur marché. Honoraires, promotion, réseaux sociaux et la mauvaise idée qu’est le retour du latin sont au menu.Lire la suite…

Cette semaine, je vous parle de la principale modification fiscale au pallier fédéral entrée en vigueur en 2011, soit la baisse du taux général fédéral d’imposition du revenu des sociétés à 16,5 %. En 2010, ce taux était de 18 %.Lire la suite…

Plusieurs journaux ont récemment fait état que Bill Gates est le plus gros actionnaire du CN. En effet, Bill Gates détient (ou exerce le contrôle sur) 46 067 375 actions ordinaires du CN en date du 23 février 2011 en tant que membre unique de Cascade Investment, L.L.C. et co-fiduciaire de Bill & Melinda Gates Foundation Trust, représentant 10,04% des actions ordinaires en circulation. L’action du CN se transige à environ 73$ ce qui équivaut à une valeur de placement d’environ 3,36 milliards de dollars! Mon billet de cette semaine expliquera pourquoi cette information est publique.Lire la suite…

Commentaires sur les échanges entre madame Carbonneau et monsieur Deltell sur le précompte obligatoire et les activités politiques des syndicats.Lire la suite…

Quelques mots sur le départ de l’honorable Ian Binnie, juge à la Cour suprême du Canada.Lire la suite…

La NFL et ses joueurs sont à nouveau en cour.

En effet, l’Association des joueurs de la NFL vient d’intenter une action en dommages de 707 millions de dollars.

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