Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 16 mai 2013

La vie après le droit…

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Une nouvelle firme de recrutement fait ces jours-ci ses premiers pas dans le marché québécois après plusieurs années à Toronto et Vancouver. Cette firme en particulier s’est trouvé une niche inattendue, mais assez ingénieuse…Lire la suite…

Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.

Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.

De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.

Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.
Droit immobilier | 13 mai 2013

Allez hop, tout le monde au bureau!

Par Stéphanie Beauregard

Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.

Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.

De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.

Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.

La vogue du télétravail en inquiète plus d’un dans le domaine de la location d’immeubles de bureaux (notamment, les propriétaires, les gestionnaires et les courtiers immobiliers). En février dernier, l’entreprise Yahoo a créé l’événement en interdisant le télétravail et en ordonnant à ses employés de rentrer au bureau dès juin 2013. Quel sera l’impact de cette décision sur les besoins en locaux de l’entreprise? Lire la suite…

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).
Contrats d'affaires, Résolution des différends | 13 mai 2013

La préservation des secrets commerciaux dans le cadre d’un recours judiciaire : un exercice délicat et… parfois périlleux!

Par Jean H. Gagnon

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).

La préservation de l’avantage concurrentiel d’une entreprise repose en grande partie sur celle de la confidentialité de ses secrets commerciaux dont, parmi plusieurs autres, des données touchant sa rentabilité telle que la marge bénéficiaire qu’elle réalise sur ses ventes. La divulgation publique d’un tel renseignement fournira un outil fort pertinent pour les concurrents de l’entreprise, de même que pour certains de ses clients qui y trouveront une donnée fort intéressante aux fins de leurs négociations avec l’entreprise. Par ailleurs, l’un des aspects fondamentaux de notre système judiciaire est celui de la publicité des débats. Qu’arrive-t-il alors lorsque ces deux valeurs entrent en conflit, par exemple lorsque la divulgation et la preuve d’un renseignement commercial confidentiel sont nécessaires pour faire valoir …Lire la suite…

Laurent Debrun est avocat au sein du département de litige du cabinet Kaufman Laramée llp. Sa pratique est concentrée en litige civil et commercial et en arbitrage national et international. Il a développé une expertise particulière en matière de responsabilité du fabricant se rapportant à des biens industriels et à des biens de consommation et il piloté plusieurs procédures de rappel de produits de consommation.
Responsabilité du manufacturier | 10 mai 2013

Sans avis, nul recours !

Par Laurent Debrun
Laurent Debrun est avocat au sein du département de litige du cabinet Kaufman Laramée llp. Sa pratique est concentrée en litige civil et commercial et en arbitrage national et international. Il a développé une expertise particulière en matière de responsabilité du fabricant se rapportant à des biens industriels et à des biens de consommation et il piloté plusieurs procédures de rappel de produits de consommation.

La cour d’appel vient de rappeler un principe souvent oublié (Optimum , Société d’assurance Inc. c. Trudel et al (2013 QCCA 716 (AZ-50958646) qui est d’une grande importance.  Les faits: Un feu est causé par une cheminée affectée d’un vice caché selon l’assureur. L’installation aurait été déficiente, le poêle étant trop près de matériaux combustibles.  Le vendeur et son auteur sont poursuivis en vertu de la garantie légale du vendeur.  L’assureur de la victime du feu fait réaliser les travaux de réfection de l’immeuble deux ans avant d’envoyer une mise en demeure et de poursuivre les parties responsables de sorte que les lieux ne sont plus dans un état permettant au vendeur poursuivi de faire enquête quant à la cause …Lire la suite…

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Fiscalité | 6 mai 2013

Le traitement fiscal des gains de loterie et de jeux de hasard

Par Jean-Michel Hébert

Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives.  Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats, SENCRL.

Malgré les faibles probabilités de remporter leur gros lot, les loteries et autres jeux de hasard sont toujours aussi populaires. Le principal attrait de ceux-ci demeure les montants considérables qui sont remis aux personnes à qui la chance sourit. Toutefois, la somme réellement empochée par le gagnant d’une loterie varie considérablement selon son lieu de résidence et le pays où il gagne. Au Canada, le montant que reçoit un contribuable à l’occasion d’une loterie ou d’un pari n’est pas imposable à titre de gain en capital ou de revenu. Il peut donc conserver la totalité de l’argent qu’on lui a remis. Les autorités fiscales restreignent toutefois ce régime avantageux en définissant le terme « loterie » comme un jeu de hasard où …Lire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 2 mai 2013

Selexion… 1 an plus tard

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

L’entreprise juridique Selexion a célébré son premier anniversaire il y a quelques semaines. Regard rapide sur une entreprise qui n’était qu’une bonne idée il n’y a pas si longtemps…Lire la suite…

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).
Résolution des différends | 1 mai 2013

Dépôt du projet de loi 28 – « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile »: les modes privés de PRD font leur entrée par la grande porte!

Par Jean H. Gagnon

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).

Hier, le 30 avril 2013, le ministre de la Justice du Québec, Me Bertrand St-Arnaud, a déposé le Projet de loi 28 intitulé « Loi instituant le nouveau Code de procédure civile« . Ce projet de loi, si, évidemment, il est adopté par l’Assemblée nationale du Québec dans sa forme actuelle, marque notamment l’entrée par la grande porte des modes privés de PRD (notamment de la médiation) dans la procédure civile québécoise. L’on peut notamment y lire, dès son article 1, que: « Les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux » Ce projet de nouveau Code de procédure civile comporte aussi, à ses articles 1 à 7 puis à …Lire la suite…

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).
Contrats d'affaires | 25 avril 2013

Les ristournes, escomptes et autres sources de revenus d’un franchiseur : un sujet toujours chaud et sensible…

Par Jean H. Gagnon

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).

Il y a de ces thèmes qui reviennent continuellement nous hanter : le piètre état de nos routes, les impôts et, en franchisage, les ristournes, escomptes et autres sources de revenus d’un franchiseur sur les achats de produits et de services faits par ses franchisés. Au cours des quelques dernières années, Tim Hortons, Shoppers Drug Mart et Quiznos, pour ne nommer que ceux-là, ont dû faire face à des recours judiciaires intentés au Canada par certains de leurs franchisés pour ce motif. Au Québec, les médias faisaient récemment état d’un autre important recours de cette nature que se préparaient à engager les franchisés de diverses bannières (Mikes, Scores et Bâton Rouge) du Groupe Imvescor. Ces ristournes, escomptes et autres sources de …Lire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 24 avril 2013

Ce site web est-il plus efficace que le vôtre?

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Si vous êtes un fan de la série Breaking Bad, vous connaissez probablement Saul Goodman, l’avocat criminaliste qui y joue un rôle important. Si, comme moi, vous ne suivez pas cette émission, vous serez probablement encore plus étonné de voir le site web fictif que l’équipe marketing a mis en ligne pour l’avocat.Lire la suite…

Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.
Insolvabilité | 23 avril 2013

Y-a-t-il un syndic dans la salle?

Par Roger P. Simard
Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.

Y-a-t-il un syndic dans la salle? C’est la question qu’on aurait envie de poser dans la salle de Cour, quelques minutes avant que le jugement dont je vous parle cette semaine ne soit prononcé.

Lire la suite…

Raphael S. Barchichat est avocat fiscaliste et directeur en fiscalité internationale et réorganisations au sein du cabinet KPMG.  Il agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place des stratégies fiscales optimales et gère également toutes les étapes du processus de règlement des différends fiscaux, plus particulièrement la vérification fiscale et les avis d’opposition.  Il combine plusieurs années d'expérience en fiscalité, avec un accent particulier sur la fiscalité corporative canadienne et internationale.

Raphael détient un Diplôme en droit de l’Université du Québec à Montréal, un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal, un Juris Doctor en droit transnational de l’Université de Sherbrooke, un diplôme d’études supérieures spécialisées en fiscalité d’HEC Montréal, une Maîtrise en Common Law de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’une Maîtrise en fiscalité de l’Université de Montréal.  Raphael a reçu des mentions d’excellences dans chacune de ces universités.  Il a également suivi plusieurs cours donnés par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).  Raphael a donné plusieurs conférences et a publié plusieurs textes et articles portant sur le droit fiscal.  En plus d’être avocat inscrit au tableau de l’ordre du Barreau du Québec, Raphael est membre de l’Association canadienne d'études fiscales (CTF), de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et de l’Association de fiscalité internationale (IFA).
Actualité juridique, Fiscalité | 22 avril 2013

Budget Fédéral 2013 – Surprise pour certaines « dispositions » artificielles

Par Raphael Barchichat

Raphael S. Barchichat est avocat fiscaliste et directeur en fiscalité internationale et réorganisations au sein du cabinet KPMG.  Il agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux à la mise en place des stratégies fiscales optimales et gère également toutes les étapes du processus de règlement des différends fiscaux, plus particulièrement la vérification fiscale et les avis d’opposition.  Il combine plusieurs années d'expérience en fiscalité, avec un accent particulier sur la fiscalité corporative canadienne et internationale.

Raphael détient un Diplôme en droit de l’Université du Québec à Montréal, un baccalauréat en droit civil de l’Université de Montréal, un Juris Doctor en droit transnational de l’Université de Sherbrooke, un diplôme d’études supérieures spécialisées en fiscalité d’HEC Montréal, une Maîtrise en Common Law de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’une Maîtrise en fiscalité de l’Université de Montréal.  Raphael a reçu des mentions d’excellences dans chacune de ces universités.  Il a également suivi plusieurs cours donnés par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).  Raphael a donné plusieurs conférences et a publié plusieurs textes et articles portant sur le droit fiscal.  En plus d’être avocat inscrit au tableau de l’ordre du Barreau du Québec, Raphael est membre de l’Association canadienne d'études fiscales (CTF), de l’Association de planification fiscale et financière (APFF) et de l’Association de fiscalité internationale (IFA).

Le 21 mars 2013, le ministre des Finances, Jim Flaherty, a déposé le budget fédéral faisant état de plusieurs modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu.  L’une d’entre elles porte sur les nouvelles règles de « dispositions factices » (en anglais, Synthetic dispositions). Selon le Ministère des Finances du Canada, certains arrangements financiers (référé par ce dernier comme étant un « arrangement de disposition factice ») effectués par des contribuables ont pour effet de reporter l’impôt.  À titre de rappel, à moins d’une mesure statutaire spécifique réputant une disposition comme ayant eu lieu, règle générale, l’imposition relative à la disposition (par exemple, une vente) d’un bien (à titre de revenu ou de gain en capital) n’intervient qu’au moment de la disposition effective …Lire la suite…

Caroline Leduc est une avocate spécialisée en droit des affaires et sociétaire du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Possédant une expertise plus particulièrement dans le secteur du droit transactionnel, elle se spécialise notamment dans les dossiers de fusions et acquisitions, de réorganisation de sociétés, de financement, ainsi que de valeurs mobilières. Elle détient par ailleurs une expérience particulière du domaine des technologies de l’information, des télécommunications et du divertissement.Dans le cadre de sa pratique, Me Leduc est appelée à compléter des processus de vérification diligente, à rédiger divers types de contrats et à conseiller ses clients sur diverses questions commerciales.

Me Leduc parle couramment le français et l’anglais.

Contrats d'affaires, Sociétés par actions | 19 avril 2013

SE LANCER EN AFFAIRES : 3 FAÇONS, 3 MINUTES, 3 QUESTIONS

Par Caroline Leduc

Caroline Leduc est une avocate spécialisée en droit des affaires et sociétaire du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Possédant une expertise plus particulièrement dans le secteur du droit transactionnel, elle se spécialise notamment dans les dossiers de fusions et acquisitions, de réorganisation de sociétés, de financement, ainsi que de valeurs mobilières. Elle détient par ailleurs une expérience particulière du domaine des technologies de l’information, des télécommunications et du divertissement.Dans le cadre de sa pratique, Me Leduc est appelée à compléter des processus de vérification diligente, à rédiger divers types de contrats et à conseiller ses clients sur diverses questions commerciales.

Me Leduc parle couramment le français et l’anglais.

Lors du Salon entrepreneurs de Montréal, organisé par la Jeune Chambre de commerce de Montréal , on m’a demandé de m’adresser aux entrepreneurs en devenir et de leur donner des conseils relatifs au démarrage de leur entreprise. Je profite donc de la vitrine qui m’est offerte sur ce blogue pour faire profiter ceux qui n’auraient pu assister à cette présentation des conseils offerts. Bien qu’il y a plusieurs façons de se lancer en affaires, j’ai choisi de concentrer mon attention sur les trois façons, ou formes d’entreprises, suivantes : l’entreprise individuelle, la société en nom collectif et la société par actions. Puisque le temps qui m’était alloué était, somme toute, assez limité, je me suis lancé un défi personnel et j’ai …Lire la suite…

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Gestion et marketing | 17 avril 2013

L’autonomie affecte-elle votre prise de décision?

Par Alexandre Thibault

Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Par les temps qui courent, il travaille surtout à l'avancement du système Edilexpert, qui révolutionne la génération de documents et la rédaction de contrats.

Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.

Alexandre détient un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke et un MBA de UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.

Suivez-le sur Twitter @alex_thibault

Le grand besoin d’autonomie qu’éprouvent les humains n’est pas chose nouvelle. Prenez cette étude française datant de 2005 dans le cadre de laquelle on demandait à des passants choisis au hasard de répondre à un questionnaire. On a constaté que le pourcentage de gens qui acceptaient de se prêter à l’exercice quintuplait presque (passant de 10% à 47,5%) lorsqu’on renforçait l’autonomie des participants en leur rappelant qu’ils étaient libres d’accepter ou de refuser de participer. Bref, un sentiment accru d’autonomie influence la prise de décision de manière importante.Lire la suite…

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).
Contrats d'affaires | 16 avril 2013

Pourquoi un franchiseur devrait-il prendre une hypothèque mobilière sur les éléments d’actif de ses franchisés?

Par Jean H. Gagnon

Jean H. Gagnon, Ad.E., F.Adm.A., cumule plus de 38 années d’expérience à titre d’avocat, autant en pratique privée qu’en entreprise (notamment à titre de vice-président, Affaires juridiques, du Groupe Jean Coutu de 2007 à 2011), de négociateur, de médiateur et d’administrateur agréé.

Il est l’un des pionniers du droit de la franchise, de la négociation stratégique et de la médiation en matière commerciale au Québec et au Canada et, notamment, l’un des fondateurs du Conseil québécois de la franchise, dont il a tour à tour été administrateur, président (pendant plus de sept ans), gouverneur et membre honoraire.

Il a écrit 19 livres et d’innombrables textes et articles sur le franchisage, la négociation, la médiation et les moyens non judiciaires de prévention et de règlement des différends, et est un conférencier recherché.

Me Gagnon est le premier intronisé au « Temple de la renommée de la franchise ». Il a reçu la distinction « Avocat émérite (Ad.E.) » du Barreau du Québec, le « Prix Hommage pour services de soutien à la franchise » de l’Association canadienne de la franchise, le titre honorifique de « Membre d’honneur » de la Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise, le titre honorifique de « Fellow Administrateur agréé (F.Adm.A.) » de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec et le « Prix Hommage » du Conseil québécois de la franchise.

Il est l'un des deux seuls médiateurs du Québec, et des neuf seuls du Canada, nommé comme médiateur international au sein des  "CPR's Panels of Distinguished Neutrals" de la prestigieuse International Institute for Conflict Prevention and Resolution.

Il a complété des études complémentaires dans les domaines du franchisage, des concessions, des bannières et des groupements (notamment à l’Université de Londres, Grande-Bretagne) ainsi qu’en négociation, médiation et règlement de litiges (dont trois stages intensifs à l'Université Harvard en 1987, 1991 et 2005).

  Voilà une question qui m’est fréquemment posée. Les éléments d’actif de plusieurs franchisés (surtout pour les nouveaux franchisés) sont déjà grevés de quelques hypothèques, notamment en faveur de leur institution financière (autant pour les prêts à long terme que pour la marge de crédit courante) et du bailleur de l’emplacement de leur entreprise. L’hypothèque du franchiseur prendra donc rang derrière ces autres hypothèques déjà consenties par le franchisé, ce qui soulève la question de savoir si une telle hypothèque est vraiment utile pour un franchiseur. Tout en reconnaissant que la valeur d’une telle hypothèque à titre de sûreté pour les obligations financières du franchisé peut être parfois limitée (voire douteuse), il y a quand même au moins trois raisons …Lire la suite…

Me Josée Béliveau fait partie du groupe de droit immobilier de Delegatus.  Auparavant, elle fut conseillère juridique à l’interne au sein de très grandes sociétés, soit pour le plus important détaillant canadien de produits de quincaillerie, pour un des principaux détaillants alimentaires et pharmaceutiques, pour un chef de file du secteur immobilier spécialisé dans les immeubles à bureaux et industriels ainsi que pour un important détaillant de la chaussure et de la maroquinerie.  Elle fut également chef des affaires juridiques – exploitation et ce, pendant sept ans pour un des plus importants promoteurs immobiliers spécialisés dans les centres commerciaux.

Me Béliveau concentre sa pratique sur le droit immobilier commercial cumulant ainsi plus de 20 ans d’une expertise de pointe reliée à la location et au développement immobilier.  Elle agit autant pour les locateurs que les locataires dans la négociation, rédaction et interprétation de diverses ententes.

Cette vaste expérience lui permet d’offrir des services juridiques ayant un impact par l’apport de conseils juridiques de nature stratégique, créant ainsi une plus-value sur les transactions commerciales par la connaissance à l’interne des réalités liées à l’exploitation d’entreprises.
Droit immobilier | 14 avril 2013

Le louage commercial, la lettre de crédit et … l’erreur de la banque!

Par Josée Béliveau

Me Josée Béliveau fait partie du groupe de droit immobilier de Delegatus.  Auparavant, elle fut conseillère juridique à l’interne au sein de très grandes sociétés, soit pour le plus important détaillant canadien de produits de quincaillerie, pour un des principaux détaillants alimentaires et pharmaceutiques, pour un chef de file du secteur immobilier spécialisé dans les immeubles à bureaux et industriels ainsi que pour un important détaillant de la chaussure et de la maroquinerie.  Elle fut également chef des affaires juridiques – exploitation et ce, pendant sept ans pour un des plus importants promoteurs immobiliers spécialisés dans les centres commerciaux.

Me Béliveau concentre sa pratique sur le droit immobilier commercial cumulant ainsi plus de 20 ans d’une expertise de pointe reliée à la location et au développement immobilier.  Elle agit autant pour les locateurs que les locataires dans la négociation, rédaction et interprétation de diverses ententes.

Cette vaste expérience lui permet d’offrir des services juridiques ayant un impact par l’apport de conseils juridiques de nature stratégique, créant ainsi une plus-value sur les transactions commerciales par la connaissance à l’interne des réalités liées à l’exploitation d’entreprises.

L’énoncé de ce trio constitue la trame de fond de cette histoire.  En effet, il y eut la location d’un emplacement commercial ainsi que l’erreur de la banque quant à l’échéance d’une lettre de crédit bancaire dont le bénéficiaire était le bailleur.  Voyons voir qui en paiera le prix! C’est ce sur quoi la Cour supérieure eut à se pencher le 3 avril 2013 sous la plume de Monsieur le juge David R. Collier dans l’affaire Banque Toronto-Dominion c. Pierre Labrecque et Thérèse Guertin et Riocan Holdings (Québec) inc., cette dernière à titre de défenderesse en garantie (2013 QCCS 1375). En effet, il appert qu’une lettre de crédit bancaire se devait d’être remise au bailleur suivant la signature d’une offre …Lire la suite…

Julien Morier est un avocat spécialisé en droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il s’est joint au groupe de droit des affaires en 2011 après y avoir effectué son stage.

Ses principaux domaines de pratique sont le droit des sociétés et droit commercial ainsi que les fusions et acquisitions d’entreprises privées.
Sociétés par actions | 12 avril 2013

Clauses d’exclusivité et réalité commerciale

Par Julien Morier

Julien Morier est un avocat spécialisé en droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il s’est joint au groupe de droit des affaires en 2011 après y avoir effectué son stage.

Ses principaux domaines de pratique sont le droit des sociétés et droit commercial ainsi que les fusions et acquisitions d’entreprises privées.

Une entreprise peut-elle opposer une clause d’exclusivité à son concurrent afin de l’empêcher de faire affaire avec son client ? Pas sans poursuivre ce client tranche la Cour d’appel si la violation de l’exclusivité n’est pas flagrante. Retour sur l’affaire Rouge Resto-bar inc. c. Zoom Média inc., une décision fort intéressante où s’oppose cadre procédural et réalité commerciale. Rouge Resto Bar Inc. et Zoom Média Inc. sont deux entreprises d’affichage publicitaire dans des restos-bars. Zoom a déjà installé son matériel publicitaire dans plusieurs restos-bars lorsque Rouge, société fondée par l’un de ses anciens employés, vient y installer le sien. Invoquant la clause d’exclusivité de ses contrats, Zoom s’adresse aux tribunaux afin que l’on ordonne à Rouge de se retirer de …Lire la suite…

Me Stéphane Lépine est membre du Barreau depuis 1987 et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). À travers ses années de pratique, il a développé une expertise en matière contractuelle reliée aux appels d’offres publics. Il est associé chez Thibault, Avocats SENCRL où il assiste et conseille à ce sujet de nombreux organismes publics composés de grands établissements de santé, d’universités et de corporations d’approvisionnements.
Appel d'offres | 9 avril 2013

Echangeur Turcot: un bon test pour l’AMF

Par Stéphane Lépine
Me Stéphane Lépine est membre du Barreau depuis 1987 et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires (M.B.A.) de l’École des Hautes Études Commerciales (HEC). À travers ses années de pratique, il a développé une expertise en matière contractuelle reliée aux appels d’offres publics. Il est associé chez Thibault, Avocats SENCRL où il assiste et conseille à ce sujet de nombreux organismes publics composés de grands établissements de santé, d’universités et de corporations d’approvisionnements.

Infrastructure Québec et le ministère des Transports viennent de présenter les candidats invités à participer à l’appel de propositions pour la conception et la construction du nouvelle échangeur Turcot. Comme la totalité des candidats est composée de regroupements, chacun de ses membres et participants devront recevoir l’autorisation requise de l’Autorité des marchés financiers en vertu de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, et ce d’ici le printemps 2014.Lire la suite…

Karim Renno est associé au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du travail et aux lois en matière de valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience et jouit d'une excellente réputation en matière de droit international privé et en matière d'injonctions, ayant d'ailleurs plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires ayant trait à ces domaines. Karim comparaît régulièrement devant des commissions parlementaires chargées d'étudier des projets de lois. Il est le fondateur et rédacteur en chef du blogue juridique À bon droit (www.abondroit.com) où vous pouvez lire ses billets quotidiens sur la jurisprudence récente.
Recours collectifs | 8 avril 2013

Remboursement n’équivaut pas à admission

Par Karim Renno
Karim Renno est associé au sein du cabinet Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l. Sa pratique se concentre dans le domaine des recours collectifs, de litiges relatifs au franchisage et à la distribution, de conflits entre actionnaires, de faillites et d'insolvabilité, et de litiges afférant au droit de la concurrence, au droit constitutionnel, au droit privé, au droit du travail et aux lois en matière de valeurs mobilières. Il possède une vaste expérience et jouit d'une excellente réputation en matière de droit international privé et en matière d'injonctions, ayant d'ailleurs plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada dans des affaires ayant trait à ces domaines. Karim comparaît régulièrement devant des commissions parlementaires chargées d'étudier des projets de lois. Il est le fondateur et rédacteur en chef du blogue juridique À bon droit (www.abondroit.com) où vous pouvez lire ses billets quotidiens sur la jurisprudence récente.

Nous avons souvent traité, dans le cadre de cette chronique, des programmes de compensation ou de remboursement à titre de méthode de réduction des risques en matière de recours collectif. Un des facteurs importants qui empêchent certaines compagnies de mettre en place de tels programmes est l’inquiétude que l’on y verra là une admission de responsabilité. Or, dans la décision très récente de Tétreault c. Agence métropolitaine de transport (2013 QCCS 1334), l’Honorable juge Jean-François de Grandpré, avec raison selon moi, en est venu à la conclusion que l’existence d’un tel programme de remboursement ne constituait pas une admission de responsabilité. Dans cette affaire, la Requérante demande l’autorisation d’exercer un recours collectif contre Agence métropolitaine de transport (AMT) et Société …Lire la suite…

Avocate au sein du groupe du droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot, Elleni Tsatoumas concentre sa pratique en particulier sur les fusions et acquisitions, le droit commercial et les réorganisations. Elle s’est jointe à l’équipe à titre de sociétaire après avoir effectué son stage au sein du cabinet.

Me Tsatoumas sert sa clientèle tant en anglais qu’en français et elle parle également grec.

Sociétés par actions | 5 avril 2013

Le règlement intérieur d’une société par actions

Par Elleni Tsatoumas

Avocate au sein du groupe du droit des affaires du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot, Elleni Tsatoumas concentre sa pratique en particulier sur les fusions et acquisitions, le droit commercial et les réorganisations. Elle s’est jointe à l’équipe à titre de sociétaire après avoir effectué son stage au sein du cabinet.

Me Tsatoumas sert sa clientèle tant en anglais qu’en français et elle parle également grec.

Lors de l’organisation d’une société, le conseil d’administration de la société nouvellement constituée doit poser certains gestes afin de créer une société bien structurée à l’interne. Un tel geste est de prendre le règlement intérieur de la société, un pouvoir qui est conféré aux administrateurs en vertu de l’article 113 de la Loi sur les sociétés par actions (ci-après la « Loi »). La Loi ne spécifie pas le contenu du règlement intérieur, mais elle fournit des indices assez clairs par certains de ses articles, tel que le démontre les extraits d’articles ci-dessous : 110. Les administrateurs sont élus par les actionnaires, selon les modalités et pour un mandat d’au plus trois ans, établis par le règlement intérieur. 135. L‘avis de convocation à …Lire la suite…

Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.
Insolvabilité | 4 avril 2013

Vivre avec ses décisions

Par Roger P. Simard
Roger P. Simard représente des entreprises en restructuration, des institutions financières, des syndics, des séquestres, des acheteurs d’actifs et des créanciers non garantis. Il a agi dans plusieurs dossiers locaux, nationaux et internationaux. Il est membre de l’Institut d’insolvabilité du Canada depuis 1998. Il a également fait partie du comité de liaison avec le Greffe des faillites du Barreau de Montréal entre 1985 et 1998. En 1993, il était membre du comité d’examen oral pour les licences de syndic de faillite au Québec. Il siège au comité directeur de la section Faillite et insolvabilité de la division du Québec de l’Association du Barreau canadien, depuis ses débuts, et a été président de l’Association de 1996 à 1998.

La décision sur le choix du forum approprié lie normalement la partie qui initie le recours. Mais il est parfois possible de changer le recours et de procéder devant un autre tribunal.Lire la suite…