L'univers juridique simplifié
Voici que l’Assemblé nationale vient de lancer cette semaine un appel d’offres visant le remplacement de 1200 suites bureautiques qui favorise uniquement les produits de la multinationale Microsoft. Pourtant en juin 2010, la Cour Supérieure dans l’affaire Savoir-Faire Linux c. Régie des rentes du Québec avait reproché à la Régie d’avoir écarté la présence sur le marché des logiciels libres, beaucoup moins coûteux. Avant de sauter aux conclusions et de réclamer l’annulation de cet appel d’offres, rappelons que la Cour Supérieure reprochait principalement à la Régie de ne pas avoir fait une analyse sérieuse quant à la possibilité d’introduire les logiciels libres dans sa suite bureautique. À cet effet, la Cour avait précisé ce que tout organisme public devrait tenir …Lire la suite…
Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Il a récemment complété son MBA à UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.
Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.
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Cette semaine, je partage avec vous un article dans lequel Larry Bodine, l’éditeur en chef du site lawyers.com, partage ses commentaires sur un rapport publié par des chercheurs des universités Carnegie Mellon, MIT et Georgia Tech sur ce que les utilisateurs de Twitter aiment lire sur la plateforme.Lire la suite…
Me Fanny Brodeur pratique le droit fiscal depuis plus de sept ans. Elle a acquis son expérience principalement au sein de deux grands cabinets d'avocats montréalais et est maintenant avocate fiscaliste au sein de Thibault Avocats s.e.n.c.r.l.
Me Brodeur pratique principalement dans les domaines de la planification fiscale et successorale, des transactions commerciales et réorganisations de sociétés et du litige fiscal.
Me Brodeur a été appelée à donner des conférences à l’Association de planification fiscale et financière et est maintenant chargée de cours aux HEC à la maîtrise en fiscalité.Le projet de loi 54 intitulé “Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales” a été déposé à l’Assemblée nationale le 15 février dernier par le ministre des Finances monsieur Raymond Bachand. En fait, ce projet de loi était initialement contenu au projet de loi 32 et avait largement été discuté en commission parlementaire l’automne dernier, mais il n’avait pas eu le temps d’être adopté. Il a donc été repris de façon détaillée le 15 février dernier. Ce projet de loi vise notamment à regrouper les paramètres non fiscaux de certaines mesures fiscales et à confier leur administration à des ministres et à des organismes publics. Entre autres, ce projet de loi vise à établir les règles générales relatives …Lire la suite…
Patrick Boucher est associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal. Me Boucher pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières, plus particulièrement dans les secteurs des fusions et acquisitions, des offres publiques d’achat et des financements publics.
Il figure à titre de chef de file dans son domaine d’expertise dans de nombreux répertoires et guides juridiques nationaux et internationaux.Le marché québécois du rachat a été à l’image des tendances observées sur les marchés internationaux qui ont renoué avec la croissance au cours des deux dernières années, et ce malgré le ralentissement de l’activité d’investissement observé aux États-Unis. Au Canada, les dollars investis dans les transactions de rachat ont atteint leurs niveaux les plus élevés en trois ans. En effet, les 235 transactions répertoriées représentent une valeur divulguée de 11,5 milliards de dollars, soit une hausse de 69 %.
Lors de la réforme de la procédure civile de 2003, le législateur québécois avait décidé de s’attaquer, en matière de recours collectif, à un mécanisme d’autorisation qui était devenu selon lui trop complexe et encombrant. En effet, on voulait éviter que l’autorisation soit le théâtre d’un mini procès au mérite de l’affaire. Le législateur a donc pris les grands moyens en retirant la nécessité pour la demande de déposer un affidavit et en soumettant le dépôt de quelque preuve que ce soit à la permission de la Cour. Comme c’est généralement le cas, les tribunaux québécois ont d’abord adopté la ligne dure et été très sévères à l’égard des demandes de permission de produire de la preuve à l’autorisation, allant …Lire la suite…
Jean-Philippe est associé au sein de l'Étude légale Serge Provençal Inc. dont la pratique se résume essentiellement à l'univers du divertissement. Autant conseiller d'affaires que juridique, il négocie et rédige les contrats notamment pour sa clientèle d'artistes, d'auteurs, de compositeurs, de réalisateurs, d'éditeurs et de producteurs, dans des domaines aussi variés que la musique, la télévision, le cinéma, le spectacle et le livre.
Naturellement confronté quotidiennement dans cette pratique par des problématiques de droit d'auteur, d'affaires et de droit à l'image, il souhaite discuter de ces domaines souvent méconnus.Il y a quelques jours nous quittait Whitney Houston. Comme dans le cas de Michael Jackson, d’Amy Whinehouse et de plusieurs avant eux, nous assistons actuellement à une reprise majeure de la valeur de l’artiste après son décès. Quelques chiffres…Lire la suite…
Me Stéphanie Beauregard s’est jointe à Delegatus en 2010. Auparavant, elle était associée au sein d’un grand cabinet canadien, dans le groupe de droit immobilier. Me Beauregard a également été conseillère juridique interne pour d'importants propriétaires immobiliers.
Me Beauregard possède une expertise reconnue dans le domaine de la location de propriétés commerciales, qu'il s'agisse d'immeubles de bureaux, de centres commerciaux, de propriétés industrielles ou de sites de télécommunication. Au cours des dix dernières années, elle a conclu plus de 1 000 transactions de location.
De plus, Me Beauregard a participé à la vente et à l'acquisition de propriétés dans des transactions qui ont marqué le marché immobilier montréalais au cours des dernières années, telles que la vente de la Place Ville Marie, du Marché Central et de la Gare Windsor.
Me Beauregard intervient en tant que conférencière dans le cadre de colloques portant sur le droit immobilier.S’il est vrai qu’un bon bailleur est aussi important qu’un bon bail, une décision toute récente de la Cour supérieure fait clairement ressortir qu’un bon locataire est, également, aussi important qu’un bon bail, et qu’un bon franchisé est aussi important qu’un bon contrat de franchise. Et que pour les clients d’un restaurant, les manquements du restaurateur par rapport au bail et au système du franchiseur ne font pas bon ménage avec les œufs pochés et la sauce hollandaise.Lire la suite…
Maxime B. Rhéaume est un avocat spécialisé en droit des affaires et associé du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il exerce sa pratique dans le domaine du financement privé, qu’il s’agisse de contrats de financement garantis par des biens mobiliers ou des biens immobiliers, non garantis ou effectués par voie de créances subordonnées. Sa clientèle est principalement composée d’institutions financières qui octroient des prêts d’exploitation et des prêts à terme à des entreprises de moyenne envergure établies, entre autres, au Québec.
Me Rhéaume possède également une vaste expérience en matière de rédaction et de négociation de conventions de prêt et de garantie. Il agit également à titre de représentant d’institutions financières spécialisées dans l’octroi de financements par voie de débentures, qu’elles soient ou non convertibles ou garanties.
Fort de sa vaste expérience à titre de conseiller dans de nombreux dossiers de fusion et d'acquisition, il a conseillé bon nombre d’entreprises clientes (parmi lesquelles figurent des sociétés cotées en bourse) dans le cadre de transactions d'acquisition ou de vente d’entreprises complexes.
L’article intitulé « Le gage des valeurs mobilières par une personne physique » qu’il a rédigé en 1995 (98 R. du N. 90.) a été cité dans l’arrêt Val-Brillant c. Blouin, ([2003] 1 R.C.S. 666) de la Cour suprême du Canada et représente l'arrêt de principe en matière d'hypothèques de créances. Me Rhéaume a également publié un article intitulé « La responsabilité du commanditaire » ((2006) 40 R.J.T. 429).
Me Rhéaume joue en outre un rôle très actif au sein de l’Université de Montréal où il enseigne le droit des sociétés depuis 1989. Il est membre du conseil de la Faculté de droit. De plus, il est très impliqué dans les affaires communautaires de l’université comme membre bénévole de plusieurs comités.Le secret professionnel du comptable est réduit et le droit à la représentation par avocat est confirmé.Lire la suite…
Cette semaine, j’aborde la question des dommages punitifs alloués à Eurocopter. Il est rare que des dommages punitifs soient accordés au Canada. Pour appuyer sa décision, le juge a insisté sur le fait que la partie défenderesse était une « entreprise sophistiquée ». Assistons-nous à l’arrivée d’une nouvelle tendance?Lire la suite…
Alors qu’il y a quelques années, une seconde faillite personnelle suscitait la réprobation, une décision récente nous donne le nouveau standard: cinq faillites personnelles.
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Frédéric Massé est associé au sein du cabinet d'avocats Heenan Blaikie. Depuis l'an 2000, il pratique en droit du travail ainsi qu'en droit administratif et se spécialise dans les litiges complexes, les recours extraordinaires et les recours injonctifs. Il intervient dans une gamme variée de litiges, y incluant des mésententes reliées aux rapports collectifs de travail, aux régimes de retraite, à l'équité salariale, à l'administration publique et parapublique et aux droits fondamentaux.
Ah, la mauvaise foi… Pour Nestor Roqueplan, elle est l’âme de la discussion et, pour Philippe Bouvard, elle regroupe les convictions d’autrui que l’on ne partage pas. Cela dit, quelle que soit la façon dont elle est perçue, une chose est sûre : elle ne fait pas bon ménage avec la négociation collective. En effet, le second alinéa de l’article 53 du Code du travail prévoit que, une fois débutées, les négociations doivent « se poursuivre avec diligence et bonne foi ». Au Québec (comme ailleurs au Canada), il est donc illégal de négocier de mauvaise foi. D’un point de vue philosophique, cette règle a pour objet de favoriser la tenue d’échanges rationnels entre les parties afin de réduire l’occurrence de conflits …Lire la suite…
Alexandre est Vice-président, Marketing et développement des affaires chez Edilex. Il a récemment complété son MBA à UCLA Anderson School of Management, où il a développé une expertise en stratégie et marketing, particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies.
Dans une autre vie, il pratiqua le droit dans un cabinet national pendant quelques années en fusions et acquisitions. Ses expériences variées l'ont aussi amené à travailler dans les contentieux de L'Oréal Canada, ainsi qu'à Universal Studios Home Entertainment Productions à Los Angeles.
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Une tentative de réponse à l’éternelle question: est-ce qu’un meilleur salaire ouvre la porte à une meilleure performance?Lire la suite…
Me Miller est membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada. Il fut président du Contentieux commercial de Martineau Walker et joua un rôle d'avant-plan dans la création du cabinet Fasken Martineau. Par la suite, Me Miller s'est intéressé à la réforme de la justice et, avec l'honorable Gontran Rouleau, j.c.s., il fut le leader du projet pilote à la Cour supérieure, district de Montréal en matières civiles, commerciales et administratives, qui s'est matérialisé dans la réforme de 2003 du Code de procédure civile du Québec.
Me Miller expose ici par des cas concrets et des situations d'actualité le changement de culture à la base du processus de solutions aux différends. Présentement, Me Miller est le leader de la grande production de Réconciliation: "La paix, le respect et l'amitié en pratique".Quand le Premier ministre mentionne qu’il faut revoir les pensions, il sème la panique. L’opposition s’organise et se mobilise. Le Premier ministre est qualifié de dictateur manquant de compassion envers les aînés et l’opposition se revêt de l’armure des défenseurs des aînés et revendique le pouvoir de la majorité, devenant dictateur à son tour. D’après un article de La Presse du 9 février 2012 intitulé « Ottawa contredit par un rapport », le directeur parlementaire du budget prétend que « Ottawa peut aisément maintenir ce programme au flot au cours des prochaines années. Il peut même se permettre de le bonifier … Le gouvernement Harper a balayé d’un revers de main (ce) rapport. » Ce débat passe à côté de la question, une question de …Lire la suite…
Stéphane Fillion est associé au sein du cabinet d’avocats Heenan Blaikie. Il pratique depuis 1997 dans tous les domaines liés au droit du travail et de l’emploi, qu’il s’agisse des rapports collectifs ou des contrats individuels de travail, en passant par la négociation de conventions collectives, les régimes complémentaires de retraite, les droits de la personne, les normes du travail, la santé et la sécurité du travail, les questions relatives à la Charte de la langue française et autres aspects.
Sans même analyser le bien fondé ou non de la demande syndicale, je m’interroge sur la problématique en soi de la grève dans les CPE. Dès le départ, le contexte applicable est complètement différent de celui qui prévaut dans l’entreprise privée. Tout d’abord, il y a évidemment le statut « d’otage » des utilisateurs des CPE en question. Lire la suite…
Le point de vue traditionnel des défendeurs dans le cadre d’un recours collectif a toujours été que l’écoulement du temps est un allié, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, les coûts importants associés à un tel recours sont souvent un plus grand fardeau pour la demande que la défense, laquelle est habituellement composée de grandes entreprises, d’entités gouvernementales ou de personnes morales de droit public. Le temps teste donc le sérieux du recours collectif entrepris et des personnes qui le soutiennent. Ensuite parce que les délais permettent à la défense de pouvoir adéquatement présenter la preuve complexe qui est souvent nécessaire à l’explication complète de son comportement et ses décisions. En effet, le processus décisionnel d’une grande entreprise ou d’une …Lire la suite…
Dans la foulée de deux précédentes chroniques sur le sujet (Le rappel d’un produit non sécuritaire : l’importance de l’adoption d’un plan de crise 19-09-2011 Edilex et de L’importance de la couverture d’assurance pour la responsabilité du fabricant 8-08-2011 Edilex), une récente affaire illustre les risques reliés au rappel d’un produit dangereux. Premium Brands fabrique des produits alimentaires sous la marque Hygaard. Lors d’une inspection, quatorze de ses hachoirs sont testés positifs pour la bactérie de la listériose, un risque sérieux et immédiat pour la santé humaine. Seize produits alimentaires doivent faire l’objet d’un rappel immédiat même s’il n’existe aucune preuve qu’ils soient contaminés. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a ordonné le rappel. Certains produits furent testés mais aucune preuve de …Lire la suite…
La meilleure arme contre l’apparence de corruption est la transparence. Il s’agit de la seule façon de s’assurer de l’intégrité du processus d’appel d’offres et de l’intégrité contractuelle liée aux coûts supplémentaires.Lire la suite…
Dany Afram est un avocat spécialisé en financement des sociétés, en urbanisme et en environnement et sociétaire du bureau de Montréal de Miller Thomson Pouliot. Il s’est joint au groupe de droit des affaires ainsi qu’au groupe de litige administratif et municipal en août 2011 à la suite de l'obtention de son baccalauréat en droit et de sa maîtrise en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke.
Me Afram parle l’arabe en plus de servir sa clientèle tant en français qu’en anglais.Lorsque vient le temps de s’unir à des partenaires à l’aube d’une nouvelle aventure commerciale, l’une des premières considérations des parties devrait être la forme juridique que revêtira cette collaboration d’affaires. Plus souvent qu’autrement, ces dernières conviendront d’opérer par l’entremise d’une société contractuelle, à savoir une société par actions (compagnie ou corporation), une société en nom collectif, une société en commandite ou une société en participation.Lire la suite…
Me Panneton est avocat chez Heenan Blaikie et entretient un intérêt particulier pour le droit sportif. Il est régulièrement présent dans les médias afin de commenter les aspects juridiques de l'actualité sportive. De plus, il a également participé à l'élaboration du cours « Sports Law » à l'Université McGill et est actif au sein d'organismes favorisant la pratique du sport chez les jeunes.
Alberto Contador, membre de l’équipe Astana, avait remporté le Tour de France 2010. Cependant, après la 16e étape du Tour, soit le 21 juillet 2010, l’Union cycliste internationale avait forcé Contador à se soumettre à un contrôle de dopage par voie d’un test d’urine.
L’échantillon alors collecté a finalement été analysé le 26 juillet 2010 et les résultats ont officiellement été dévoilés le 26 août soit plus d’un mois après que Contador ait été couronné comme champion du Tour. À ce moment, on apprenait que l’échantillon analysé contenait un taux de clenbuterol prohibé par l’Agence mondiale antidopage.Lire la suite…
Me Josée Béliveau fait partie du groupe de droit immobilier de Delegatus. Auparavant, elle fut conseillère juridique à l’interne au sein de très grandes sociétés, soit pour le plus important détaillant canadien de produits de quincaillerie, pour un des principaux détaillants alimentaires et pharmaceutiques, pour un chef de file du secteur immobilier spécialisé dans les immeubles à bureaux et industriels ainsi que pour un important détaillant de la chaussure et de la maroquinerie. Elle fut également chef des affaires juridiques – exploitation et ce, pendant sept ans pour un des plus importants promoteurs immobiliers spécialisés dans les centres commerciaux.
Me Béliveau concentre sa pratique sur le droit immobilier commercial cumulant ainsi plus de 20 ans d’une expertise de pointe reliée à la location et au développement immobilier. Elle agit autant pour les locateurs que les locataires dans la négociation, rédaction et interprétation de diverses ententes.
Cette vaste expérience lui permet d’offrir des services juridiques ayant un impact par l’apport de conseils juridiques de nature stratégique, créant ainsi une plus-value sur les transactions commerciales par la connaissance à l’interne des réalités liées à l’exploitation d’entreprises.En matière de louage commercial, la lettre d’intention est souvent utilisée afin de faciliter les négociations entre les parties voire même d’en accélérer le processus. La lettre d’intention est-elle contraignable ou pas? Quand le devient-elle? C’est ce que nous verrons plus bas.Lire la suite…
