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LE RÉDACTEUR
2003
Convention entre actionnaires - Évaluation des actions N
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27
L'emploi de définitions dans un contrat N
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26
Résiliation de bail sans poursuite judiciaire au Québec N
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25
Les états financiers d'une entreprise N
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24
Les devoirs fondamentaux d'un administrateur N
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23
Financement - L’investisseur et son implication dans la gérance de l’entreprise N
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22
Société par actions - L'accessibilité aux livres et registres d'une société par actions N
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21
Société par actions - Une nouvelle génération de société par actions voit le jour pour les professionnels N
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20
Propriété intellectuelle - La durée d'un contrat de licence N
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19
Société par actions/Compagnie - Organisation et répartition initiale des actions N
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18
La chaîne de titres d'une technologie N
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17
Le contenant et le contenu d'un contrat (2ième partie) N
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16
Le contenant et le contenu d'un contrat N
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15
Mise en marché - Le contrat de distribution et le droit à une indemnité pour l'achalandage - N
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14
Mise en marché - Les intermédiaires de commerce et l'exclusitivé - N
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13
Associations commerciales - La coentreprise (joint venture) et le régime de responsabilité des membres de la coentreprie - N
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12
Vérification et gestion juridique d'une entreprise - La notion de bilan juridique - N
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11
Informatique - Le contrat de licence et le régime de responsabilité du développeur de logiciel - N
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10
Convention entre actionnaires - L'ordre de prépondérence des mécanismes d'achat-vente -
N
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9
La vente d'entreprise - Le contrat de vente d'actions - La clause «EARN-OUT» -
N
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8
La vente d'entreprise - Le créancier du vendeur et l'action en inopposabilité -
N
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7
