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LE RÉDACTEUR
200
2
La vente d'entreprise - La notion d'acquéreur de bonne foi - N
o
6
La Protection de la propriété intellectuelle - L'engagement de confidentialité -
N
o
5
Vente d'entreprise - L'obligation d'un acquéreur de se renseigner, la vérification diligente et les attestations - N
o
4
Convention entre actionnaires - Appel de fonds et dilution - N
o
3
Convention entre actionnaires - La définition de l'invalidité - N
o
2
Vente d'entreprise - Abrogation des articles 1764 à 1767 C.c.Q. - N
o
1
